Marine Marchande
Règlement portuaire : Le remorquage ne veut pas être oublié

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Règlement portuaire : Le remorquage ne veut pas être oublié

Marine Marchande

« On ne comprend pas trop pourquoi, dans ce projet de règlement européen portuaire, il n’y a plus que nous, les remorqueurs et les lamaneurs, à être concernés ». Benoît Auradou est capitaine chez Boluda au Havre et secrétaire du comité d’entreprise. Depuis quelques semaines, lui et ses collègues se sont plongés dans les arcanes du très complexe processus législatif européen.

Au cœur de leur attention, le projet de règlement « établissant un cadre pour l’accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports ». Un texte serpent de mer, que la Commission a mis sur les rails en 2013 et, qui, depuis, stationne au Parlement européen. Son objet exact est un peu difficile à appréhender, mais il vise principalement à appliquer les principes de droit européen de la concurrence aux différents services portuaires. « Une concurrence libre et non faussée, sans discrimination. Au regard des textes européens, le fait, pour un port français, de demander un service sous pavillon national est déjà une discrimination », soupire Benoît Auradou.

Des conditions de service relevant de règles nationales

Le texte, qui est actuellement en examen devant la commission Transports du Parlement européen, pourrait mettre fin aux conditions actuelles de l’exercice du service de remorquage, dont l’encadrement relève encore largement des autorités nationales et qui aménage des conditions spécifiques de pavillon et d’armement, notamment liées aux différentes missions de service public réalisées par les remorqueurs.

En France, il est soumis à  différents textes : son exercice est ainsi défini dans les règlements de police portuaire et encadré par des arrêtés préfectoraux qui donnent les règles minimales locales de l’agrément. Ces dernières définissent notamment le nombre de coques qui doivent être disponibles dans chaque port, pour pouvoir, à côté de la mission commerciale, assurer différentes missions de service public.  Réquisition ou pré-positionnement par l’autorité portuaire pour la sécurité des navires en escale, lutte contre les incendies, intervention sur des accidents sur ordre du préfet de région ou encore sécurité du littoral dans le cadre des contrats avec la préfecture maritime, qui permet la mobilisation pour intervention au large.

Une mission quotidienne de service public

« Cela fait partie de notre métier. Dérader une bouée, récupérer un conteneur tombé à l’eau, se mettre à disposition du Dragon de la Sécurité Civile pour des exercices d’hélitreuillage, se pré-positionner avant l’écluse François 1er en cas de coup de vent, parce que l’on sait qu’on peut vite devoir partir en assistance... tout cela c’est un savoir-faire, des entraînements régulièrement que nous faisons volontiers, même sans être rémunérés, parce que nous sommes conscients de faire partie de cette mission de service public de sécurité portuaire ». Dans le cadre de ces contrats publics, les remorqueurs peuvent être réquisitionnés à tout instant. « C’est un système qui marche bien et qui ne coûte rien à l’Etat. Si nous arrêtons d’effectuer cette mission dans le cadre de nouvelles conditions de concurrence, il va falloir toute une flotte de bateaux spécialisés pour nous remplacer. Et ce sera très cher ».

Si Benoît Auradou et l’ensemble des syndicats mobilisés sur la question insiste sur cette mission de service public, c’est que ce sera sans doute le meilleur moyen de faire sortir le remorquage du champ d’application du règlement. C’est ce qu’ont ainsi obtenu les pilotes, qui ont bénéficié de la validation de leur monopole de fait en justifiant de leur concours à la sécurité portuaire. Le dragage, les dockers et les services aux passagers ont également été exclus du spectre du règlement, laissant une impression de coquille vide et surtout d’injustice en particulier aux remorqueurs.

Armer à trois marins ne peut pas se faire partout

« Je crois qu’il est aussi important d’expliquer aux autorités européennes qu’on ne peut pas tout harmoniser. Ce qui est valable dans les ports du Nord ne l’est pas forcément ici », reprend Benoît Auradou. Rotterdam, Hambourg, Anvers… les grands ports du Nord sont des ports fluviaux dans lesquels les remorqueurs manoeuvrent le plus souvent à l’abri. « On est loin des conditions que nous pouvons rencontrer devant Antifer en hiver, que nos collègues de Dunkerque ou de Marseille connaissent quand ils doivent éviter à l’extérieur des digues ou ceux de la Rochelle qui travaillent dans le pertuis », constate Benoît Auradou.

Dans ces grands ports du Nord, il n’est pas rare de voir plusieurs compagnies de remorquage et des bateaux armés à trois marins, là où en France, la décision d’effectif est de quatre navigants. « Il faut bien comprendre que, là encore, la situation est difficilement comparable. Quand tout va bien, que le plan d’eau est calme, on peut être trois sur le bateau. Mais dès que les conditions se gâtent, qu’il y a une alarme à la machine, un problème lors du passage de la touline, cela devient tout de suite tendu. Et, encore une fois, dans nos conditions nautiques, qui impliquent des transits longs et des interventions en pleine mer, ce genre de situation n’est pas rare ».

Le ministre s’est saisi du problème

Le texte du règlement pourrait être présenté au vote du Parlement européen d’ici la fin de l’année. Les syndicats ont décidé de se mobiliser pour faire entendre leur voix auprès de la classe politique, « dont on a un peu de mal à comprendre le peu de réaction ». Une réaction récente devrait quand même remettre un peu de baume au cœur des marins puisque le secrétaire d’Etat aux Transports, Alain Vidalies, vient de leur écrire.

Après avoir rappelé l’attachement de la France au principe de l’exclusion du remorquage du règlement, il a précisé qu’il s’engageait à défendre, quoiqu’il arrive, les « spécificités des services portuaires français de manière à ce que le principe de libre accès au marché soit compensé par la possibilité de fixer des exigences minimales et des obligations de service public » aux compagnies de remorquage. Il a également précisé qu’il militerait pour « la nécessité de laisser la possibilité aux autorités portuaires de limiter le nombre de prestataires de services » et ce notamment au vu des conditions de trafic portuaire.

Le texte, qui relève de la codécision, pourrait être examiné par l’assemblée plénière du Parlement européen dans les semaines à venir. Des amendements pourront être déposés avant le vote. Le projet de règlement effectuera ensuite la navette vers le Conseil où il pourra à nouveau être modifié, ouvrant la possibilité d’un trilogue entre la Commission, le Conseil et le Parlement européen. La route est, donc, peut-être encore longue.

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