Marine Marchande
Remboursement des aides : L’Etat se bat aux côtés de la SNCM

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Remboursement des aides : L’Etat se bat aux côtés de la SNCM

Marine Marchande

220 millions d’euros. C’est la somme que devrait rembourser la SNCM à l’Etat et qui correspond aux montants des subventions liées au service complémentaire de la délégation de service public pour la desserte des ports corses depuis six ans. Saisie par Corsica Ferries en 2007, la Commission européenne avait conclu le 2 mai qu'il s'agissait d’aides d’Etat. Et avait, par conséquent, ordonné leur remboursement avant la fin août. L’Etat, par la voix du ministre des Transports Frédéric Cuvillier, a depuis fait comprendre qu’il ne mettrait, pour l’instant, rien en œuvre pour récupérer cet argent. Le 26 août, les avocats de la SNCM ont déposé deux recours devant le tribunal de l’Union européenne : l’un visant à surseoir à cette décision de remboursement, l’autre à l’annuler.

 

Une ordonnance sur la forme en attendant le jugement sur le fond

 

Deux jours plus tard, le juge des référés du Tribunal de l’Union européenne a rendu une ordonnance refusant de surseoir à la décision. Une mesure, qui, en fait, n’a aucune conséquence pratique : cela fait en effet près de trois mois que l’Etat ne demande pas de remboursement à la SNCM. Le juge a donc considéré qu’il n’y avait pas péril en la demeure et que la SNCM ne risquait pas la liquidation dans l’immédiat. En revanche, il sera intéressant de connaître la position du tribunal sur le recours visant à annuler la décision sur le fond. Aucune date n’est encore connue à ce sujet.

 

Le gouvernement veut contester la décision européenne

 

Ce « non-événement » juridique aura, en tous cas, été l’occasion pour Frédéric Cuvillier de rappeler à nouveau le soutien de l’Etat à la SNCM. « Le gouvernement rappelle qu'il estime que le service complémentaire, destiné à renforcer pendant les périodes de pointe le service permanent assuré sur les lignes desservant la Corse pendant toute l'année, répond à un besoin réel de service public. Il considère que la compensation correspondant à ce service est assise sur des paramètres fixés de façon objective et transparente, à la suite d'une procédure de mise en concurrence ouverte à tous. Le gouvernement continuera à utiliser l'ensemble des moyens juridiques pour contester la décision de la Commission européenne ». 

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