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Reprise des Chantiers de l’Atlantique : la décision de Bruxelles encore reportée
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Reprise des Chantiers de l’Atlantique : la décision de Bruxelles encore reportée

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La décision de la Commission européenne quant à la reprise par le groupe italien Fincantieri des Chantiers de l’Atlantique va devoir encore attendre. Depuis plus d’un an, la Direction générale de la Concurrence examine cette opération, qui doit voir Fincantieri racheter 50% du constructeur de Saint-Nazaire et en prendre le contrôle via un système de prêt d’1% sur le capital détenu par l’Etat français. Une solution alambiquée imaginée par Bercy pour calmer la colère italienne lorsque Paris avait décidé au printemps 2017 de contrer le rachat par Fincantieri des parts (66.6%) que le groupe sud-coréen STX Offshore & Shipbuilding détenait dans le chantier de Saint-Nazaire depuis 2008. La France, qui via l’Agence des Participations de l’Etat possédait 33.34% de l’entreprise, avait alors fait jouer son droit de préemption et, à ce jour, possède 84.3% de l'entreprise après avoir cédé le solde du capital à Naval Group (11.7%), au groupement d’entreprises locales COFIPME (1.6%) et aux salariés des chantiers (2.4%).

La procédure avait débuté en janvier 2019 quand la France et l'Allemagne ont sollicité l'examen de la transaction par la direction générale de la Concurrence de la Commission. Pour mémoire, il s'agit de l'autorité compétente pour évaluer les éventuelles violations du droit de la concurrence du marché commun, que ce soit par abus de position dominante ou par aide d'Etat. Le rachat des Chantiers de l'Atlantique par Fincantieri n'était pas soumis à un contrôle a priori, son montant étant inférieur aux seuils fixés par les traités. Mais ce sont les Etats, en l'occurrence l'Allemagne (sans doute en raison du risque représenté par l'alliance pour Meyer Werft) et la France (pour des raisons qui n'ont jamais été explicitées), qui ont demandé cette vérification.

Après une première phase d'examen, la Commission a décidé à l’automne 2019 d’ouvrir une enquête approfondie. Elle a en effet jugé qu'il y avait effectivement matière à s'inquiéter d'une éventuelle distorsion du droit de la concurrence sur le marché de la construction de paquebots. Les autorités de Bruxelles avaient estimé que cette transaction « pourrait retirer d'un marché déjà très concentré et aux capacités contraintes les Chantiers de l'Atlantique qui représentent une importante force de concurrence ». Elles expliquaient alors avoir « identifié des barrières importantes d'entrée sur ce marché, liées à la nature complexe de ce type de construction navale qui requiert des infrastructures spécifiques, de l'ingénierie et des capacités de design ainsi que le management pour coordonner des centaines de fournisseurs et de sous-traitants ». La Commission a évacué l'hypothèse de l'entrée, dans l'intermédiaire, d'un autre acteur sur ce marché et en a donc conclu que la concurrence serait mécaniquement réduite avec comme effet potentiel « des prix plus élevés, moins de choix et d'incitations à innover ». Elle a également estimé que les clients ne pourraient pas lutter contre une augmentation des prix.

Sa décision devait être initialement connue d’ici le 17 mars 2020 mais, en janvier, Bruxelles avait reporté l’examen d’un mois pour complément d’informations auprès des acteurs concernés. Cette fois, c’est le coronavirus qui oblige la Commission à reporter ses conclusions (ce qu'elle n'a pas encore officialisé). Les services européens sont en effet eux aussi impactés par l’épidémie et tournent au ralenti. De plus, la crise actuelle devrait avoir des conséquences importantes sur des pans entiers de l’économie, dont le secteur maritime. L’industrie de la croisière est, ainsi, touchée de plein fouet par l’arrêt brutal et durable de son activité, ce qui entrainera probablement une évolution sensible du marché de la construction de paquebots dans les années qui viennent. Cela constitue de nouveaux éléments de contexte dont la DG Concurrence va devoir également tenir compte. C’est pourquoi elle ne devrait pas rendre sa décision avant le mois de juin. Voire plus tard en fonction de la durée de la crise. 

© Un article de la rédaction de Mer et Marine. Reproduction interdite sans consentement du ou des auteurs.

 

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