Marine Marchande
Retour des tensions dans le dialogue social entre armateurs et syndicats

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Retour des tensions dans le dialogue social entre armateurs et syndicats

Marine Marchande

Il y aura eu six semaines de concorde, où les partenaires sociaux de la marine marchande se sont serré les coudes face à la pandémie du Covid-19. Armateurs et syndicats (réunis en intersyndicale) ont travaillé de concert avec les autorités administratives pour trouver des solutions dans ce contexte qui a provoqué, et continue à le faire, des complications inédites subies par les navigants.

Mais cette concorde semble terminée. Lors de la dernière réunion paritaire, les syndicats – toujours accordés en intersyndicale – ont demandé la révision de l’accord de branche sur le temps maximal d’embarquement. La situation compliquée des relèves liée à la pandémie a mis en lumière cet encadrement juridique qui n’est, dans un cadre normal, que peu usité. Les syndicats ont constaté que l’accord de branche n’avait pas été modifié sur ce point depuis 1973.

Autre temps, autre réalité : la navigation au long-cours a considérablement évolué et l’époque des embarquements de six mois est révolue depuis de nombreuses années. Même si elle a repris, comme évoqué, une certaine réalité récemment. Les syndicats souhaitent donc un toilettage règlementaire via une modification de l’accord de branche de manière à graver dans le marbre des durées d’embarquements maximales correspondantes à la réalité de la navigation actuelle. En effet, si certains armements ont pris leurs dispositions à ce sujet via les accords d’entreprise, d’autres ne l’ont pas prévu et leurs navigants restent donc sous l’empire des dispositions de 1973.

Les syndicats se sont vus opposés, de prime abord, un refus d’Armateurs de France, le syndicat patronal indiquant que l’échelon pertinent dans ce domaine est celui des accords d’entreprise et que l’encadrement légal, codifié à l’article L. 5542-29 du Code des transports, fixe la limite de six mois d’embarquement, neuf en cas d’accord spécifique. « Nous sommes très mécontents et déçus », déplore Thierry Le Guevel, représentant la CFDT dans les instances paritaires, « nous constatons un fossé entre les déclarations dans la presse de M. Sauvée, président d’Armateurs de France, qui souhaite – et nous nous en félicitons – poursuivre le dialogue social de qualité de ces dernières semaines, et le ton de la dernière réunion paritaire, qui indique l’opposé ». Les syndicats, toujours accordés entre eux, ne comprennent pas ce raidissement sur un point qui leur semble avant tout formel. Ils demandent donc de rencontrer Jean-Emmanuel Sauvée à ce sujet pour connaître sa position. « Si le blocage devait se confirmer, j’envisage sérieusement de ne pas me présenter à la prochaine réunion paritaire », reprend Thierry Le Guevel.

Armateurs de France, interrogé hier sur ce point par Mer et Marine, indique « que les négociations sur cette question sont toujours en cours » et qu’« aucune décision définitive n’a été prise ».

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