Marine Marchande
RIF : 248 navires immatriculés et un rapport d'évaluation au parlement en début d'année

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RIF : 248 navires immatriculés et un rapport d'évaluation au parlement en début d'année

Marine Marchande

Quelques 248 navires seraient, à ce jour, immatriculés au Registre International Français. Entré en vigueur en février 2006, le pavillon bis tricolore, qui a rencontré une forte opposition de la part des syndicats, a été créé pour améliorer la compétitivité des armements français. La loi sur le RIF entérine un minimum obligatoire de 35% de navigants européens pour les navires bénéficiant d'une aide fiscale, et 25% pour les autres. Les marins sont, par ailleurs, exonérés d'impôts, une mesure qui vise également à inciter les jeunes à embrasser un métier en perte de vitesse.
Depuis sa création, ce sont donc près de 250 bateaux qui ont pris Marseille pour port d'attache. L'augmentation des immatriculations depuis un an est assez importante puisqu'en novembre 2006, seules 174 unités étaient inscrites au RIF. Cette constatation mérite toutefois d'être nuancée car l'année 2007 a vu la disparition du registre TAAF (ou Kerguelen), le pavillon bis créé en 1986 et remplacé par le RIF. Au moment de la création Registre International Français, une centaine de navires de plus de 100 tonneaux battaient pavillon des terres australes. Les compagnies avaient, selon la loi, jusqu'en mai 2007 pour basculer leurs navires armés sous TAAF vers le RIF ou choisir un autre registre.
Or, le transfert n'a pas toujours été automatique, comme espéré initialement. Les syndicats ayant fait classer le RIF comme pavillon de complaisance, plusieurs armateurs ont basculé certaines unités vers des pavillons étrangers. C'est le cas, par exemple, pour quatre rouliers, désormais enregistrés à Madère.

Toujours classé comme pavillon de complaisance

On notera également que, sur près de 250 bateaux, nombre sont de petites unités. Si le RIF compte quelques très belles pièces, comme le méthanier Provalys (Gaz de France), le supertanker Samco Europe ou plusieurs porte-conteneurs géants de CMA CGM, le nouveau registre n'a pas suscité un afflux massif d'immatriculations en France, y compris chez les principales compagnies nationales. La grande majorité de la flotte contrôlée par des intérêts tricolores est donc maintenue sous des pavillons étrangers, jugés plus avantageux. A titre d'exemple, CMA CGM, premier groupe maritime français, ne compte qu'une grosse vingtaine de porte-conteneurs sous RIF, à comparer à l'ensemble de sa flotte, soit 370 navires. Pour améliorer cette situation, Armateurs de France réclame notamment que le registre bis français ne soit plus classé comme pavillon de complaisance, une exigence appuyée à plusieurs reprises par le gouvernement.
Né à l'issue d'un débat passionné, le RIF va, de nouveau, faire parler de lui prochainement. Tel que le prévoit l'article 35 de la loi l'ayant institué, le pavillon fera en effet l'objet d'un rapport d'évaluation sur sa mise en oeuvre. Le dossier devrait être remis au parlement en tout début d'année 2008.

Registre International Français (RIF)