Marine Marchande
RIF : Des armateurs sur le point de « dépavillonner » ?

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RIF : Des armateurs sur le point de « dépavillonner » ?

Marine Marchande

Face au blocage persistant entre syndicats et armateurs sur le classement du Registre International Français en pavillon de complaisance, certaines compagnies seraient sur le point de franchir un pas symbolique, celui du « dépavillonnement ». Dans tous les cas, la question se posera avec acuité dans moins de six mois, en mai 2007, lorsque l'ancien registre bis français, le « Kerguelen » (ou « TAAF »), sera supprimé. Les armements devront alors choisir entre le Registre International Français ou un autre pavillon. Opposée au RIF, l'intersyndicale a fait inscrire l'immatriculation sur la liste noire des pavillons de complaisance par la Fédération internationale du travail (ITF). Elle a également récemment répondu à Dominique Perben, qui préconisait une reprise des négociations au sein du Conseil Supérieur de la Marine Marchande. L'intersyndicale des marins et officiers se veut le seule interlocutrice sur ce dossier et maintien sa position : « Des mesures rectificatives doivent être mises en place par la négociation d'un accord de branche étendu qui devra définir les effectifs permanents des marins et des officiers, la politique de recrutement et de formation pour assurer la pérennisation de la filière maritime des marins et officiers français. Cet accord devra permettre par cette extension la possibilité d'une négociation entreprise par entreprise pour mettre en place des accords plus favorables ». La CGT, la CFDT, la CGC, le SNPOMM et FO exigent, notamment, que la part minimale de navigants français, à savoir 35% prévus par la loi, porte sur l'effectif normal d'exploitation et non sur l'effectif de sécurité. Or, la disposition telle que prévue dans le texte instaurant le RIF est déjà critiquée par l'Europe, où l'on souhaiterait plutôt voir évoqué « marins communautaires » que « marins français ».

Plus de 174 navires sous RIF

Entre août et novembre, le nombre de navires immatriculés à Marseille est passé de 102 à 174, avec l'entrée en flotte de quelques très belles unités, comme le méthanier Provalys de Gaz de France. Les armateurs se félicitent de la simplification administrative apportée par le nouveau pavillon et l'instauration d'un guichet unique : « La nouvelle coopération Affaires maritimes/Douanes fonctionne efficacement et le transfert d'immatriculation s'effectue de manière rapide et fluide », souligne Philippe Louis Dreyfus, président de LDA, tout en prévenant que le classement en pavillon de complaisance pourrait avoir de graves conséquences : « Certains sont passés, coûte que coûte, au RIF et ont ainsi permis à leurs marins de bénéficier de l'exonération d'impôt dès cette année. D'autres ont décidé de ne passer aucun de leurs navires sous RIF tant qu'ils n'y sont pas obligés. A l'expiration du délai accordé, cette situation conduira incontestablement certaines compagnies à dépavillonner plutôt que de passer sous un registre injustement non-conforme à leurs engagements commerciaux » (*). Louis Dreyfus Armateurs fait partie de ces armements, qui s'engagent auprès de leurs clients à ne pas transporter leurs marchandises sur des navires battant pavillon de complaisance. Si, en mai prochain, le blocage persiste, LDA pourrait abandonner le registre tricolore pour un pavillon britannique ou italien. Une solution permet toutefois de contourner partiellement le problème. Il s'agit de deux accords approuvés par l'ITF et applicables par négociation aux pavillons de complaisance. L'accord Total Crew Cost (TCC) permet la délivrance par la fédération d'un « blue ticket » permettant d'éviter un boycott par les syndicats des ports. L'International Bargaining Forum (IBF), négocié à la fois avec ITF et l'International Maritime Employer's Committee (IMEC) permet quant à lui d'obtenir un « green ticket », équivalent du « blue ticket ». Pour Philippe Louis Dreyfus : « Aucune de ces solutions n'efface cependant le registre de la liste des pavillons de complaisance, dont l'inscription reste soumise à la seule volonté des syndicats, pour des raisons politiques ».
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(*) Lettre d'Armateurs de France - Novembre/décembre 2006

Registre International Français (RIF)