Marine Marchande
SeaFrance : Le  juge des référés se déclare incompétent

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SeaFrance : Le juge des référés se déclare incompétent

Marine Marchande

Saisi par le syndicat maritime Nord CFDT, qui réclame le libre accès à leur outil de travail des 880 salariés de SeaFrance et la reprise des rotations de la flotte entre Calais et Douvres, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris s'est déclaré incompétent. Le magistrat a renvoyé la balle au tribunal de commerce de Paris, qui a prononcé le 16 novembre la liquidation judiciaire de la compagnie, avec maintient de l'activité jusqu'au 28 janvier. Mais la direction de SeaFrance, qui avait interrompu les rotations des quatre navires de l'armement le 15 novembre, par peur d'éventuels débordements, a préféré maintenir la flotte à quai, pour raisons de sécurité. Cette décision est dénoncée par la CFDT, dont des responsables portent un projet de reprise de la compagnie via une société coopérative et participative (SCOP). Face à cette situation, le TGI de Paris, saisi en référé, avait nommé un médiateur le 22 novembre afin de concilier les positions du syndicat et de la direction. Aucun accord n'ayant été trouvé malgré l'action de ce médiateur, la procédure lancée par la CFDT a été déclarée nulle.
La SCOP, dont le dossier de reprise a été retoqué par le tribunal de commerce, a jusqu'au 12 décembre pour présenter une nouvelle offre et surtout des garanties quant à son financement. Cette date butoir est également valable pour DFDS et Louis Dreyfus Armateurs, dont l'offre conjointe a aussi été rejetée par la justice. Il est néanmoins fort peu probable que le consortium franco-danois s'acharne à vouloir reprendre une compagnie désormais considérée par la plupart des professionnels du secteur comme « incontrôlable et condamnée ».

My Ferry Link (ex-SeaFrance)