Marine Marchande
SeaFrance : Plan de sauvetage rejeté, décision du tribunal repoussée

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SeaFrance : Plan de sauvetage rejeté, décision du tribunal repoussée

Marine Marchande

Encore trois semaines à attendre. Le tribunal de commerce de Paris, qui devait rendre sa décision sur l'avenir de SeaFrance le mardi 25 octobre dernier, a décidé de repousser le rendu de son délibéré au 16 novembre prochain. C'est à cette date que l'on saura si les juges décident de confier l'entreprise à des repreneurs ou s'ils en prononcent la liquidation judiciaire.
Ce qui est désormais sûr, c'est que le plan de sauvetage, dit nouveau plan industriel, présenté par la direction actuelle de SeaFrance et soutenu par le gouvernement, ne pourra être lancé. Les autorités de la concurrence de la Commission européenne, après avoir laissé quelques jours de plus à l'Etat français pour convaincre, l'ont finalement rejeté. La Commission a, en effet, jugé qu'un des pans majeurs du plan de restructuration, un prêt de 100 millions d'euros octroyé par la SNCF, maison mère de SeaFrance, constituait une aide d'Etat et était donc incompatible avec les règles du marché commun. Ce prêt, pour être euro-compatible, aurait dû être consenti par une entité privée, banque ou investisseur. Malgré le délai supplémentaire, celui-ci n'a pu être trouvé par la direction de SeaFrance. Dans un communiqué, Thierry Mariani, ministre des transports, a dit regretter cette décision.
Cette possibilité en moins, le tribunal de commerce devra donc choisir entre les projets portés par LDA et DFDS, qui prévoit de conserver trois navires en flotte et 460 emplois (équivalent temps plein), celui de la holding Being Bang, dont on ne connaît pas les détails, et celui de la SCOP, porté par une partie des employés de SeaFrance, qui table sur le maintien de la flotte et des emplois actuels. Si aucun des projets ne semble viable, le tribunal peut également prononcer la liquidation de l'entreprise.

My Ferry Link (ex-SeaFrance)