Marine Marchande
SeaFrance : Ultimes négociations autour du plan social

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SeaFrance : Ultimes négociations autour du plan social

Marine Marchande

Après une suspension de séance jeudi dernier à Calais, l'ultime séance du Comité d'entreprise de SeaFrance doit reprendre ce lundi matin à Paris. Il s'agit toujours d'examiner le plan de sauvegarde de l'emploi élaboré pour 820 salariés de la compagnie (une soixantaine d'autres, sous statut cheminots, doivent réintègrer d'office la SNCF, maison-mère de SeaFrance). Jeudi dernier, les propositions faites par le liquidateur ont été rejetées par les représentants du CE, qui les ont jugées insuffisantes. Durant le week-end, ceux-ci devaient examiner de plus près les différentes composantes indemnitaires proposées (indemnités conventionnelles légales, plan d'accompagnement et indemnités supra-légales). En plus des indemnités légales (régime de garantie des salaires - AGS), dont le montant s'élève à 15 millions d'euros, la SNCF, comme elle s'y était engagée suite à une idée de l'Etat, maintient le versement d'une indemnité supra-légale. L'enveloppe s'élève à 36 millions d'euros, soit en moyenne 60.000 euros par salarié. Chacun pourra soit conserver ce « bonus », soit, comme l'a suggéré le gouvernement, l'investir dans le projet de Société coopérative et participative (Scop) porté par les responsables syndicaux de SeaFrance pour relancer la compagnie. Il faut, de plus, rappeler que la SNCF a proposé environ 500 offres de reclassement au sein du groupe ferroviaire, mais ces postes se situent dans leur très grande majorité en dehors de la région Nord-Pas-de-Calais, ce qui imposerait aux ex-SeaFrance de déménager. Cette option ne devrait donc pas rencontrer beaucoup de succès auprès des personnels.
Quoiqu'il en soit, la réunion du CE d'aujourd'hui sera la dernière car elle ne peut être légalement reportée. Suite à la décision du tribunal de commerce de Paris de prononcer la liquidation judiciaire de SeaFrance, le 9 janvier, la loi fixe en effet un délai maximum de deux semaines pour envoyer les lettres de licenciement aux salariés. Cette date butoir tombe donc aujourd'hui et si les membres du CE ne se montrent pas d'accord, c'est le liquidateur judiciaire qui, en dernier ressort, prendra la décision concernant le plan de sauvegarde de l'emploi.

My Ferry Link (ex-SeaFrance)