Marine Marchande
Sécurité des navires : Les contrôles partiellement transférés au secteur privé

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Sécurité des navires : Les contrôles partiellement transférés au secteur privé

Marine Marchande

D'ici la fin du printemps, un nouveau texte de loi devrait voir le jour afin de modifier les modalités de contrôle des navires de commerce battant pavillon français. Jusqu'ici, cette tâche est exclusivement dévolue aux inspecteurs de la Direction des Affaires maritimes et des Centres de Sécurité des Navires (CSN). Si, dans les ports hexagonaux, les contrôles sont faciles à réaliser, il n'en va pas de même à l'étranger. Il faut, en effet, dépêcher à l'autre bout du monde des inspecteurs devant contrôler des bateaux réalisant des escales de plus en plus courtes, sans compter d'éventuelles modifications dans leur programme d'escales (voire un programme non connu d'avance). Pour des raisons opérationnelles, l'Etat souhaite donc confier la partie « internationale » des contrôles à des sociétés privées, comme le Bureau Veritas. Ces dernières, qui disposent d'agents dans tous les ports du monde, s'occuperaient des navires de charge effectuant des voyages internationaux et dont la jauge brute est égale ou supérieure à 500 UMS.

« Facilité opérationnelle »

A l'instar de ce que réalisent actuellement les Affaires maritimes, ces sociétés vérifieraient les documents et les équipements des navires, devant répondre aux différentes règlementations. « C'est une facilité opérationnelle. Il est plus facile de s'adresser à une société de classification, qui dispose de représentants dans tous les ports du monde, que de faire venir de France un inspecteur, avec toutes les contraintes liées aux opérations des navires. Jusqu'ici, les procédures sont en effet contraignantes car il faut prévoir les visites et ce n'est pas toujours facile sur des navires qui ne font pas d'escales régulières. Avec cette délégation partielle, on ne fera que s'aligner sur ce qui se pratique déjà en Europe, notamment en Allemagne et en Angleterre », explique-t-on chez Amateurs de France, où cette initiative est soutenue. Bien évidemment, les sociétés auxquelles seraient déléguées ces fonctions sont celles qui sont d'ores et déjà agrées et qui font l'objet d'un audit de la part de l'administration pour vérifier qu'elles répondent bien aux critères souhaités.
Les inspecteurs de la Direction des Affaires maritimes et les CSN conserveraient, quant à eux, les contrôles des navires de charge effectuant une navigation nationale ainsi que de l'ensemble des navires à passagers.

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