Marine Marchande
Sécurité maritime : Accord européen sur le paquet Erika III

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Sécurité maritime : Accord européen sur le paquet Erika III

Marine Marchande

Réunis mardi, les ministres des Transports des 27 pays membres de l'Union européenne ont trouvé un accord sur le paquet Erika III. Après une longue bataille entre Strasbourg et Bruxelles, un compromis a été trouvé sur le paquet législatif, destiné à renforcer la sécurité maritime et éviter de nouvelles catastrophes, comme celles du naufrage de l'Erika, en décembre 1999. Objectif affiché : Améliorer la prévention et le traitement des accidents et pollutions. En tout, le paquet Erika III compte six textes, auquel s'ajoute celui inhérent aux sociétés de classifications, qui fait l'objet d'un règlement et d'une directive.
En avril 2007, cinq des sept textes avaient été adoptés par le parlement et les Etats membres mais deux faisaient l'objet de profondes divergences : Les projets sur la responsabilité civile des armateurs et celle sur l'Etat du pavillon. Le 9 octobre dernier, les 27, réunis à Luxembourg, étaient parvenus à un compromis, s'engageant à améliorer la qualité des contrôles de leurs navires de commerce. Dès lors, une procédure de « conciliation », que beaucoup qualifiaient aussi de « procédure de la dernière chance », avait été engagée entre le parlement et le Conseil européen pour trouver sur ces textes un compromis acceptable.

Adoption de l'intégralité du paquet prévue début 2009

Sous l'impulsion de la présidence française de l'UE, un accord a été trouvé avec le parlement sur les six premiers textes. En parallèle, un accord politique émergeait lors du Conseil des ministres de mardi sur la responsabilité des armateurs et les obligations des Etats du pavillon. Le texte sur la responsabilité des armateurs obligera les propriétaires de navires à disposer d'une assurance. Celui sur l'Etat du pavillon vise à améliorer la qualité des flottes des Etats membres et obligera les administrations à suivre à tout moment leur flotte et à la contrôler. Contrairement à ce que souhaitait initialement le parlement, les pays pourront néanmoins déléguer cette dernière obligation à des sociétés de classification. Les deux derniers textes, évoqués lors de la conciliation, devraient être formellement adoptés par le parlement européen début 2009.
Pour de nombreux acteurs du monde maritime, comme l'Institut Français de la Mer, le maintient du paquet Erika III dans son intégralité était indispensable. L'avancée obtenue cette semaine est donc saluée par l'IFM, qui salue l'action de la France dans ce dossier extrêmement complexe. « C'était la volonté de notre pays depuis l'origine et il s'est bien battu pour « y arriver » face à une Union européenne qui était plus que partagée voire réticente ». Pour l'Institut Français de la Mer, l'adoption est « non seulement virtuellement acquise, mais en plus elle l'est dans des conditions dont doivent pouvoir se réjouir tous les professionnels responsables du maritime. Les principaux pièges du dogmatisme ont en effet été évités, en matière de responsabilité maritime par exemple, tandis qu'une véritable brèche a été ouverte dans des domaines jusqu'à présent totalement verrouillés, comme celui de la responsabilité du pavillon. Certes nous ne sommes pas encore au bout de la longue marche de la qualité et de la sécurité maritime. Bien des choses sont encore à parfaire ou à compléter, mais une nouvelle et très importante étape vient d'être franchie ».

Pollution en mer et accidents