Marine Marchande
Sécurité maritime : Avancée et bras de fer sur le Paquet Erika III

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Sécurité maritime : Avancée et bras de fer sur le Paquet Erika III

Marine Marchande

Le dossier extrêmement complexe de l'adoption par l'Europe d'une nouvelle batterie législative (paquet Erika III) sur la sécurité maritime semble avancer. Hier, lors du Conseil des ministres des Transports à Luxembourg, les Etats membres se sont engagés à harmoniser et à améliorer la qualité des contrôles de leurs navires de commerce. Tous les Etats se sont par ailleurs engagés à ratifier la convention internationale sur la sécurité des navires. Tous les navires qui font escale dans un port de l'Union européenne devront être assurés pour les dommages environnementaux. Ainsi les victimes de pollution maritime pourront être mieux indemnisées. « Il s'agit d'une véritable avancée pour une Europe maritime plus sûre » s'est félicité Dominique Bussereau, qui a tenu à saluer « tous les efforts réalisés par les Etats membres et la Commission européenne pour arriver à cet accord, encore inenvisageable il y a quelques semaines ». La Présidence de l'Union européenne a tenu ses engagements sur le paquet Erika 3 et invite le Parlement à se prononcer sur l'ensemble du paquet. Les 27 sont parvenus à des compromis sur les deux textes qui posent problème : Les projets de directive sur la responsabilité civile des armateurs et celle sur l'Etat du pavillon.
Armateurs de France avaient fait part de ses inquiétudes sur le projet initial de directive sur la responsabilité civile, craignant qu'il nuise à l'équilibre global du système d'indemnisation international. L'autre directive convenait, en revanche, à l'organisation. Aujourd'hui, Armateurs de France se réjouit de l'avancée obtenue hier : « les dispositions en matière de responsabilité restent conformes au régime international, et un premier pas est franchi vers une responsabilisation des Etats du pavillon ».

Conciliation de la dernière chance entre le Conseil et le parlement

On est, encore, pourtant loin de la mise en oeuvre du Paquet Erika III. Si le processus législatif peut continuer, entre le Conseil et le parlement européen, qui a examiné les textes en première lecture au printemps 2007, de profondes divergences demeurent. C'est, par exemple, le cas sur les mesures d'indemnisation des passagers en cas d'accident. A Bruxelles, la procédure de « conciliation » est désormais engagée : Parlement et Conseil vont donc travailler ensemble pour trouver sur ces textes un compromis acceptable. Le processus de conciliation fait, d'ailleurs, office d'étape de la dernière chance. Faute d'accord, le paquet risque en effet de tomber à l'eau.
Or, pour Amateurs de France, un nouveau paquet sécurité maritime est nécessaire, tout en précisant que « les avancées dans ce domaine doivent être guidées par le principe de la sévérité pour les mauvais et éviter de pénaliser la vertu ». A l'échelon international l'association attend une « transformation de l'essai » à l'Organisation Maritime Internationale, afin que la responsabilité de l'Etat du pavillon, chaînon manquant de la législation maritime, devienne une réalité.
En tout, le paquet Erika III compte six textes, auquel s'ajoute celui inhérent aux sociétés de classifications, qui fait l'objet d'un règlement et d'une directive.