Vie Portuaire
Services portuaires : la directive reste à quai, pour le moment...

Reportage

Services portuaires : la directive reste à quai, pour le moment...

Pour la seconde fois, mercredi 18 janvier, le Parlement européen a refusé la proposition de la Commission sur l'accès au marché des services portuaires. Mais le projet d'une libéralisation des services portuaires n'est pas oublié pour autant.
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532 voix pour, 120 contre et 25 abstentions, les amendements appelant au rejet de la directive sur l'ouverture au marché des services portuaires ont été adoptés, mercredi 18 janvier 2006, en session plénière à Strasbourg. La veille, une manifestation de dockers avait tourné à l’affrontement avec les forces de police, et fait voler en éclats une centaine de mètres carrés de surface vitrée au Parlement. Treize dockers ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Strasbourg, en comparution immédiate.
Le texte était de toute façon voué au rejet des eurodéputés, mais pas seulement du fait des craintes pour l’emploi et la sécurité des ports : les élus n'ont pas digéré que la Commission, malgré le rejet d'une première proposition en 2003, en remette une proposition quasiment identique sur la table. Car après le rejet d’une directive, la Commission, si elle souhaite proposer un nouveau texte, tient généralement compte de l’avis du Parlement. Dans le cas présent, elle en aura fait peu de cas : juste avant de quitter son poste de commissaire aux Transports, Loyola de Palacio transmettait une nouvelle proposition, très proche de la précédente. Certains députés, comme le néerlandais Erik Meijer (GUE/NGL, gauche) ont ainsi parlé de « bombe à retardement » laissée en héritage par la commissaire espagnole, voire de « déni de démocratie parlementaire » (Gilles Savary, PSE, gauche) de la part de l’Exécutif européen. A l’arrivée, seule une partie du PPE (droite) et des libéraux de l’ADLE allait soutenir le texte. Le rapporteur, l’allemand Georg Jarzembowski, après avoir participé à la libéralisation du rail, n’est cette fois pas parvenu à convaincre.

Une « bombe à retardement » laissée par la commissaire de Palacio

Et pour cause : lors de l’examen en commission parlementaire, le texte allait être victime d’un « tête à queue procédural », selon les mots du député Gilles Savary (PSE, gauche) : une tentative de rejeter totalement la proposition a échoué de justesse, de même qu'un compromis visant à approuver la directive sous une forme modifiée. Résultat : la plénière s’est prononcée sur un texte brut, plutôt que sur une version édulcorée en commission.
Malgré ce franc rejet, la directive pourrait cependant rester dans le circuit législatif. Le Commissaire aux transports, le Français Jacques Barrot, qui s'est exprimé après le vote, a annoncé son intention de consulter le collège des commissaires sur l'avenir du texte : "Je lui proposerai d'en tirer les conséquences. Je lui proposerai aussi de continuer le travail, avec tous les acteurs concernés". Un éventuel renvoi en commission parlementaire est possible : selon la procédure, le texte devrait y être réexaminé, pour être à nouveau présenté en session plénière, sous un délai de deux mois… mais il faudrait pour cela que la Commission maintienne sa proposition. Si, à l'inverse, la Commission décide de retirer le texte, le Parlement devra confirmer son rejet par le vote d'une résolution.

Des craintes de dumping social

Les partisans de ce second paquet portuaire sont d'avis qu'il est indispensable de libéraliser le secteur, pour promouvoir la croissance et l'emploi, alors que ses détracteurs jugent qu'elle aurait pu provoquer des pertes d'emplois massives et détériorer les conditions de travail. Le point le plus controversé concernait l'auto-assistance, qui permettait - dans la première mouture de la directive - aux personnels des navires d'assurer eux-mêmes le chargement et le déchargement. Ce point, accusé à gauche d’organiser le dumping social, avait été l'une des principales causes de son rejet. Pour la nouvelle proposition, la Commission avait mis un peu d’eau dans son vin : elle entendait autoriser les marins à effectuer des tâches de manutention de marchandises et d'assistance aux passagers, mais pas le déchargement. Pour cela, les armateurs se seraient cependant vu permettre de faire appel à leur propre personnel au sol.
Un autre argument a été avancé pour justifier l’ampleur du rejet : la commission du Marché intérieur, en émettant un avis négatif sur la directive, a indiqué que les services portuaires européens sont déjà considérés comme les plus compétitifs au monde, et n'auraient tout simplement pas besoin d'une nouvelle ouverture à la concurrence.

Bruxelles, Justin Delhommy