Marine Marchande
SNCM: la France risque une amende pour le non recouvrement des aides

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SNCM: la France risque une amende pour le non recouvrement des aides

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Marine Marchande

La France pourrait être condamnée à une amende pour ne pas avoir recouvré les 220 millions d'euros d'aides versés au titre du service complémentaire de la délégation de service public de desserte de la Corse entre 2007 et 2013. Ces aides ont été jugées illégales en 2013 par la Commission européenne, rendant obligatoire leur remboursement par la SNCM. La France n'ayant pas recouvré, pour l'instant, ces sommes, elle s'expose désormais à des sanctions financières. C'est en tout cas ce que préconise l'avocat général de la Cour de Justice de l'Union Européenne, saisi de la procédure.

Nous reviendrons lundi en détail sur ses conclusions, dont l'examen détaillé a nécessité du temps. Ces dernières se révèlent riches en enseignements sur le déroulement de cette procédure et sur les derniers évènements concernant l'armement marseillais.

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