Marine Marchande
SNCM : la France risque une amende pour le non-recouvrement des aides

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SNCM : la France risque une amende pour le non-recouvrement des aides

Marine Marchande

Ce n’est un bon signe ni pour la SNCM, ni pour l’Etat français. Dans ses conclusions, rendues le jeudi 26 mars, l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union Européenne, saisi de la procédure relative à une partie des aides versées à la SNCM, propose à la juridiction de juger que la France a « manqué aux obligations qui lui incombent » dans cette affaire. En clair, de condamner la France pour ne pas avoir, dans les délais, recouvré les 220 millions d’aides versés à la SNCM entre 2007 et 2013 au titre du service complémentaire de la délégation de service public de desserte de la Corse. Cette constatation de manquement, que la Cour doit maintenant apprécier et juger, ouvre la voie à une condamnation de la France et au prononcé d’une amende, voire même d’une astreinte.

Une très mauvaise nouvelle pour l’Etat, qui risque de devoir payer son attitude attentiste dans cette procédure. Et pour la SNCM, qui voit, encore une fois, confirmée la volonté de la Commission de maintenir ses obligations de remboursement. Et ce alors même que les potentiels repreneurs de la compagnie, en redressement judiciaire, auraient con

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