Marine Marchande
SNCM : La justice européenne confirme l’obligation de remboursement des aides

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SNCM : La justice européenne confirme l’obligation de remboursement des aides

Marine Marchande

Même si elle était attendue, c’est une mauvaise nouvelle pour la SNCM. La Cour de Justice de l’Union européenne a rendu hier son arrêt sur le remboursement d’une partie des aides perçues par la SNCM lors de sa privatisation. Conformément aux conclusions de l’avocat général, elle a confirmé le jugement de première instance, prononcé en septembre 2012 et qui classait 220 millions d’euros versés par l’Etat à la SNCM entre 2002 et 2006 comme aides d’Etat indûment perçues. Elle confirme, par conséquent la nécessité de rembourser cette somme.

 

 

Des aides dont les plus anciennes datent de 2002

 

 

Une partie de ces aides -76 millions d’euros – avait été versée pour la recapitalisation de la compagnie, en 2002, alors que la SNCM était publique. L’Etat français avait à l'époque soumis un plan de restructuration à la Commission, garante de l’application du droit de la concurrence dans l’Union européenne. Celle-ci l’avait, dans un premier temps, approuvé. Puis, saisi par Corsica Ferries, le tribunal de l’Union Européenne avait, en 2005, annulé cette décision.

 

 

La Commission commence par valider le plan d’aides en 2006

 

 

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