Marine Marchande
SNCM : Le ministre persiste dans son opposition à Bruxelles

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SNCM : Le ministre persiste dans son opposition à Bruxelles

Marine Marchande
On ne voit vraiment pas où cela pourra mener, mais Frédéric Cuvillier a réaffirmé samedi, dans les colonnes du journal La Provence, que la France ne réclamerait pas les 440 millions d’euros que la Commission européenne a ordonné à la SNCM de lui rendre. Pour mémoire, cette somme considérable résulte de deux décisions, prononcées par Bruxelles la semaine dernière. La SNCM doit rendre 220 millions d’euros à l’Etat pour des versements effectués par ce dernier dans le cadre de sa privatisation en 2006, considérés comme des aides d’Etat par l’Union européenne. 220 autres millions d’euros doivent être reversés au titre d’une décision prise par la Commission en mai dernier, qualifiant également d’aides d’Etat les sommes versées au  titre du service complémentaire dans le cadre de la délégation de service public pour la desserte de la Corse entre 2007 et 2013.
 
 
« On ne prendra pas ce risque  »
 
 
Dans l'interview accordée au quotidien marseillais, le ministre explique qu’ « [il ne laissera] pas faire ce qui conduira à la disparition de la SNCM (...). Nous sommes face à une succession de décisions qui s'apparentent à un acharnement. Encore une fois, nous ferons tout pour ne pas perdre la SNCM. 440 millions d'euros, vous imaginez ? C'est une condamnation à mort! On ne prendra pas ce risque ».  
 
 
Le ministre vise Corsica Ferries
 
 
Sauf qu’il n’en a, encore une fois, pas le pouvoir. Ces deux décisions sont exécutoires et les recours contentieux déposés par la France ne sont pas suspensifs. Ce qui signifie que ces sommes doivent être immédiatement rendues et ne pourront être récupérées par la SNCM qu’en cas d’issue favorable des recours.
Plus loin dans l’interview, le ministre s’en prend directement à Corsica Ferries. «  Il faut que chacun ait en conscience ce qui est infligé à la SNCM. Ce que je sais encore, c'est qu'elle est saine et peut avoir un avenir. Je défends le pavillon français. Je n'oublie pas non plus ceux qui sont à l'origine de ces plaintes ». 
 
 
Une posture impossible à tenir
 
 
Le ministre, qui veut sans doute jouer la montre jusqu’aux prochaines élections municipales,  aura cependant de plus en plus de mal à tenir cette position. Le droit est contre lui et la Commission européenne est en train de sérieusement s’agacer. Après avoir rappelé que la France risquait des poursuites et des astreintes si elle ne se mettait pas en conformité, Bruxelles va ouvrir une nouvelle enquête portant, cette fois-ci, sur les modalités de la nouvelle délégation de service public (2014-2023), accordée le 6 septembre dernier à l’alliance SNCM-Compagnie Méridionale de Navigation. Le bras de fer est loin d’être fini mais tout pousse à croire que l’on connaît déjà le nom du vainqueur.
 
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