Marine Marchande
SNCM : Le tribunal de Marseille statuera bien en fin de semaine

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SNCM : Le tribunal de Marseille statuera bien en fin de semaine

Marine Marchande

Le tribunal de commerce de Marseille pourra bien décider de l'avenir de la SNCM le vendredi 28 novembre. Il devait, à l'origine, se prononcer mardi 25, mais il a décidé de surseoir à sa décision en raison d'une autre procédure en cours devant le tribunal de Nanterre. Ce dernier avait été saisi par les élus du comité d'entreprise européen de Transdev qui faisaient valoir un défaut d'information de la part de leur direction dans le cadre de la cessation de paiement de la SNCM. La juridiction de Nanterre a statué hier et débouté les élus dans leur demande, ouvrant donc la voie au jugement du tribunal de Marseille.

Pour mémoire,  le juge enquêteur, nommé par la juridiction consulaire marseillaise, a conclu que « l’état de cessation des paiements est avéré ». Le procureur a requis, « une mise en redressement judiciaire avec une période d’observation de six mois et une audience intérimaire à deux mois pour faire le point sur la situation ». Reste donc à connaître la décision du tribunal de commerce qui peut prononcer un redressement comme une liquidation.

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