Marine Marchande
SNCM : Le tribunal refuse d'examiner les offres de reprise

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SNCM : Le tribunal refuse d'examiner les offres de reprise

Marine Marchande

Nouveau rebondissement dans la longue procédure de la SNCM. Alors que le tribunal de commerce de Marseille devait se prononcer, hier, sur les offres de reprise de la compagnie, le procureur a demandé l’établissement d’un nouveau cahier des charges ainsi que la prolongation du redressement judiciaire jusqu’à fin septembre. Celui-ci doit normalement se clore le 28 mai prochain. Le tribunal a, quant à lui, refusé d’entendre les offres des trois repreneurs potentiels.

La veille, les élus du comité d’entreprise de la SNCM avaient annoncé l’adoption d’avis défavorables à l’encontre des trois projets, notamment en raison du nombre de salariés repris, jugés trop faible. Pour mémoire, l’offre de Daniel Berrebi, de Baja Ferries, prévoit de conserver 800 emplois, celle de Patrick Rocca 497 et celle de Christian Garin 897. La SNCM compte actuellement 1500 employés. Autre point soulevé par les représentants du personnel, les prix de cession, jugés trop bas.

« Des offres particulièrement peu satisfaisantes»

Enfin, et ce n’est pas le moindre des problèmes, la question de la discontinuité économique, qui serait toujours une des clauses suspensives des projets de reprise. Il s’agit de savoir si l’entité reprise pourrait échapper à la décision des autorités de la concurrence de l’Union européenne qui prévoit le remboursement de 400 millions d’euros d’aides jugées indûment perçues. La décision de Bruxelles, décisive à cet endroit, est attendue en mai. La France a été, entre temps, rappelée à l’ordre et risque des amendes si elle ne met pas en place une procédure visant à leur recouvrement. Il faut également rappeler que la délégation de service public pour la période 2013-2024, attribuée conjointement à la SNCM et la Compagnie Méridionale de Navigation, a été annulée par le tribunal administratif de Bastia il y a quelques jours.

Dans le rapport rendu au tribunal de commerce, les administrateurs de la SNCM avaient souligné que les offres étaient « particulièrement peu satisfaisantes », notamment sur le volet de leur financement et le maintien des conditions suspensives. Le tribunal doit désormais statuer, sous quinzaine, sur l’éventuelle prolongation de la période de redressement judiciaire.

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