Marine Marchande

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SNCM: Les recapitalisations invalidées par le tribunal de l'Union Européenne

Marine Marchande

Un nouveau coup dur pour la SNCM. Hier, le tribunal de l'Union Européenne a rendu un jugement invalidant deux décisions de la Commission européenne de 2008, autorisant toutes deux des aides publiques de recapitalisation de la compagnie. Pour mémoire, le droit communautaire soumet les aides publiques destinées aux entreprises à un régime très strict d'autorisation. La Commission examine précisément si ces aides ne créent pas de distorsion de concurrence et si elles ne constituent pas, par conséquence, des aides d'état prohibées par les règles du marché commun.

Dans le cas de la SNCM, la Commission avait autorisé rétroactivement deux aides accordées en 2002, à l'occasion de la recapitalisation de la compagnie, puis en 2006, dans le cadre de sa privatisation, par la Compagnie Générale Maritime et Financière, actionnaire historique et 100% public de la SNCM. L'aide de 2002 était constitué par un apport de 76 millions d'euros. Celui de 2008 portait sur une recapitalisation de 158 millions d'euros, un apport de 8.5 millions d'euros et une provision de 38.5 millions d'euros pour le financement d'un éventuel plan social. 

Le tribunal de l'Union européenne, saisi par la Corsica Ferries, a examiné la teneur des deux décisions d'autorisations de la Commission et a décidé de les invalider sur le motif que la Commission européenne n'avait pas correctement apprécié ce qu'aurait fait un investisseur privé dans des circonstances similaires. Le tribunal a donc conclu que ces aides constituaient des aides d'état. La SNCM a annoncé qu'elle allait faire appel de cette décision devant la Cour de Justice de l'Union européenne. La compagnie précise également que "à ce stade, il n’y a pas d’impact financier direct pour la SNCM, le tribunal renvoyant l’examen au fond à la Commission Européenne sans préjuger du résultat de ce réexamen".

Corsica Linea (ex-SNCM)