Marine Marchande
SNCM : Vers un prolongement du redressement judiciaire ?

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SNCM : Vers un prolongement du redressement judiciaire ?

Marine Marchande

Y aura-t-il une prolongation de six mois de la période d’observation de la SNCM, actuellement en redressement judiciaire ? Le tribunal de commerce de Marseille va devoir trancher sur la question le lundi 11 mai prochain après un énième rebondissement de la procédure le 22 avril. Les juges avaient alors refusé d’examiner les trois offres de reprise de la compagnie, émanant de Patrick Rocca, Daniel Berrebi et Christian Garin, les jugeant « particulièrement peu satisfaisantes ». Le procureur a requis une prolongation de six mois de la période d’observation ainsi que l’établissement d’un nouveau cahier des charges  pour les projets de reprise. La période initiale doit se clore le 28 mai.

Une possibilité qui est, selon les informations du quotidien Le Monde, loin de plaire aux autorités de la concurrence de Bruxelles. Dans une lettre adressée à l’administration française, que le journal a pu consulter, elles considèrent que la prolongation de la période de redressement judiciaire « maintiendrait pour une période substantielle la distorsion de concurrence » avec Corsica Ferries.

La discontinuité économique pourrait être constituée avec les projets de reprise actuels

Pour mémoire, les autorités de la concurrence de la Commission européenne ont condamné à deux reprises la SNCM pour aides d’Etat illégalement perçues, entraînant une obligation de remboursement de 440 millions d’euros. Cette épée de Damoclès pèse lourdement sur les projets de reprise et ceux rendus jusqu’ici prévoyaient tous une clause suspensive si les amendes bruxelloises devaient se trouver dans l’héritage de la SNCM.

Et c’est là la deuxième information de cette lettre qui annonce que les offres de reprise « semblent être de nature à assurer la discontinuité économique » entre la SNCM existante et les nouvelles compagnies potentielles, condition sine qua non à la levée de l’obligation de remboursement des 440 millions d’euros. « Seule une prolongation d’un mois, voire de deux mois serait de nature à ne pas compromettre les efforts déjà engagés », détaille la lettre, citée par Le Monde. Dans le cas contraire, la Commission pourrait s’engager dans une procédure de recours en manquement contre la France, qui pourrait se traduire par des amendes et des astreintes.

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