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Stratégie nationale pour la mer et le littoral : consultation du public jusqu'au 4 juin

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Dans le cadre de la stratégie nationale pour la mer et le littoral adoptée en février 2017, et de l’élaboration des documents stratégiques de façade, François de Rugy, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire appelle le public à se mobiliser pour donner son avis sur les projets de stratégie de chaque façade maritime jusqu’au 4 juin 2019.

« La stratégie nationale pour la mer et le littoral permet la mobilisation de tous les acteurs. Il est nécessaire d'identifier les enjeux des différents territoires et d’en concevoir un développement durable et partagé. Il faut encourager les dynamiques, tout en levant les éventuelles difficultés rencontrées. C’est ce que permet la planification sur laquelle la consultation est lancée », a indiqué François de Rugy.

Pour faciliter la prise de décision et s'adapter au contexte de chaque façade maritime, des documents stratégiques de façade vont définir une stratégie de développement durable de l'économie maritime et une planification des espaces maritimes. Il s’agit d’améliorer la coexistence des activités tout en assurant leur compatibilité avec la protection du milieu marin.

Cette stratégie concerne les quatre façades maritimes suivantes :

Manche Est-mer du Nord,

Nord Atlantique - Manche Ouest,

Sud Atlantique,

Méditerranée.

Chaque document stratégie de façade maritime est composé de quatre parties :

1)     le diagnostic : la situation de l’existant, les enjeux et une vision pour l’avenir de la façade souhaité en 2030 ;

2)     la définition des objectifs stratégiques du point de vue économique, social et environnemental et des indicateurs associés. Ils sont accompagnés d’une carte des vocations qui définit, dans les espaces maritimes, des zones cohérentes au regard des enjeux et objectifs généraux qui leur sont assignés ;

3)     les modalités d’évaluation de la mise en œuvre du document stratégique ;

4)     le plan d’action.

 

Jusqu’au 4 juin 2019, les projets pour les parties diagnostic et objectifs stratégiques des documents stratégiques de façade sont soumis à la consultation du public via la plateforme www.merlittoral2030.gouv.fr.

Pour éclairer son avis, les documents suivants sont également mis à disposition du public :

le rapport environnemental,

l’avis de l’Autorité environnementale,

le bilan des garants de la procédure de participation du public,

le rapport des enseignements tirés de la concertation préalable réalisée du 26 janvier au 25 mars 2018.

À l'issue de la consultation du public et des instances prévues, les deux premières parties du document stratégique de façade pourront être adoptées par les préfets coordonnateurs de façade maritime. Les deux autres parties du document stratégique de façade (modalités d’évaluation et plan d’action) seront ensuite élaborées pour adoption à l’horizon 2021.

 

Communiqué du ministère de la Transition écologique