STX France : Accord conclu sur le chômage partiel

Après une semaine assez mouvementée, les 9 élus du Comité d'Entreprise des chantiers de Saint-Nazaire ont, vendredi, donné un avis unanimement favorable au projet d'accord d'entreprise sur les modalités d'exécution du chômage partiel et de réalisation du plan de formation Accel +. Ce nouvel accord couvrira la période allant du 1er mars au 31 mai. « Cet accord permet d'intégrer dans la rémunération indemnisée au titre du chômage partiel les montants des primes horaires liées au métier et aux conditions de travail payées tout au long de l'année aux ouvriers. En contrepartie les signataires s'engagent à négocier pendant la durée de l'accord les conditions d'une intégration définitive des primes dans les appointements mensuels. Il permet également de garantir aux ouvriers un minimum de rémunération nette de 1100 euros pour un mois complet de chômage partiel », souligne la direction.

Protection de six mois contre les licenciements économiques

L'accord, signé vendredi par les 5 organisations syndicales et la direction, s'applique à partir de la période de paye en cours, qui a commencé le 18 janvier. Il maintient pour ceux qui le souhaitent la possibilité de monétiser le Compte Epargne Temps pour compléter la rémunération à hauteur de 100% de la rémunération habituelle. En cas de commande de paquebot générant de la charge au cours du second semestre, il est convenu que les signataires se réunissent pour compléter l'accord, qui prévoit en outre la protection de l'ensemble des salariés contre des risques de licenciements pour motif économique jusqu'au 31 août 2010. « Avec des modalités qui garantissent une assiette de calcul de l'indemnisation du chômage partiel intégrant les primes horaires et une clause de revoyure en cas de commande, l'impact du chômage sur la rémunération des ouvriers de l'entreprise s'avère largement atténué. Par la clause de revoyure ou de rendez-vous, cet impact pourra, au volontariat, être encore diminué davantage si la commande tant attendue vient à se concrétiser rapidement », note la CFDT.