Construction Navale

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STX France : Communiqué de la CFDT suite à l'accord Etat/Fincantieri

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Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie, Christophe Sirugue a réuni les organisations syndicales, hier après-midi, pour leur donner la primeur de l'information, quelques minutes avant la presse, bien que de nombreux éléments aient déjà fuités dans les médias.

Il nous a confirmé qu'un projet d'accord venait d'être conclu avec Fincantieri pour la reprise des chantiers navals de Saint-Nazaire. Il serait appliqué après notification de la session entre STX et Fincantieri qui devrait intervenir dans les semaines à venir.

Il n'y aura donc pas de nationalisation, même temporaire, des chantiers - qui aurait dû passer par une loi, à quelques semaines des échéances électorales, dont les législatives - ni donc de "Plan B" pour l'instant.

L'Etat avait, tout comme l'intersyndicale CFDT/CGT/CFE-CGC, des "exigences" quant à l'avenir des Chantiers et de ses salariés.

Ce projet d'accord, établi pour 20 ans avec des clauses de revoyure à 8 ans et 12 ans, prévoit donc les modalités suivantes sur la répartition du capital (environ) :

- Fincantieri : 48%

- Fondation bancaire italienne : 6%

- DCNS : 13%

- Etat Français : maintien de sa minorité de blocage avec 33%

Etat qui a obtenu les garanties suivantes de la part de Fincantieri :

- maintien de toutes les commandes à Saint-Nazaire

- poursuite de la diversification dans les EMR en particulier

- protection de la propriété industrielle et du savoir-faire

- maintien des projets d'investissements

- engagement de maintien des emplois et des compétences sur 5 ans et poursuite de la politique de recrutements

- indépendance du bureau d'études et des services devis/projets

- protection du réseau de sous-traitance

Ces différents points étant assortis de nombreux droits de veto de l'Etat au Conseil d'Administration.

Il existe même une clause de préemption par l'Etat, durant toute la durée du pacte, si ces garanties n'étaient pas respectées par Fincantieri.

Pour la CFDT cette annonce met fin à une trop longue attente qui laissait l'entreprise et les salariés dans l'incertitude, même si ce n'est certainement pas encore la fin du feuilleton...

Toutefois, les différentes garanties apportées sont plutôt de nature à nous rassurer.

Maintenant nous avons officiellement un repreneur et nous allons pouvoir bientôt l'interroger, en détail, sur son projet industriel et social pour Saint-Nazaire.

La période d'information/consultation du Comité d'Entreprise d'un mois sera mise à profit par les élus CFDT pour obtenir des réponses plus précises sur les garanties annoncées et la future gouvernance de l'entreprise.

Nous rappellerons que la CFDT demande à ce que les salariés soient mieux représentés, voire impliqués, dans cette gouvernance pour qu'ils puissent prendre part aux décisions sur leur avenir.

En parallèle, ne l'oublions pas, le droit à préemption de l'Etat prend effet pour deux mois et la position du Comité d'Entreprise sera certainement observée par l'Etat - enfin les prochains président et gouvernement !

Cette préemption doit rester une option ouverte si nous considérons, malgré les assurances, qu'il y a trop de risques pour notre chantier et ses salariés.

Les réponses apportées par Fincantieri, dans les semaines à venir, seront donc déterminantes dans la prise de position des élus de la CFDT au Comité d'Entreprise.

Communiqué de la CFDT, 07/04/17

 

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