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Subvention de 4.5 millions pour la SNSM : une fausse bonne nouvelle ?

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Subvention de 4.5 millions pour la SNSM : une fausse bonne nouvelle ?

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Selon l’entourage de Richard Ferrand, cité par France Info hier matin, le gouvernement aurait acté l'attribution d'une subvention supplémentaire de 4.5 millions d’euros à la SNSM en 2020. Une information souvent présentée dans la journée comme une victoire pour les sauveteurs en mer. La réalité est moins évidente et c’est même plutôt un sentiment de déception qui régnait hier au siège de l’association. Car s’il est réel, ce coup de pouce, que le gouvernement doit encore confirmer officiellement, ne représente en fait que la moitié de ce que demande la SNSM à l'Etat pour financer ses besoins urgents, à commencer par le renouvellement des bateaux atteints par la limite d’âge. Plus inquiétant, ces ressources ne sont pas pérennes contrairement à ce que souhaitent les sauveteurs.

Le sujet est sensible. En toile de fond politique, il y a le drame des Sables d’Olonne, en juin dernier, lorsque trois sauveteurs de la station vendéenne ont perdu la vie en tentant de secourir un pêcheur pris dans la tempête Miguel. L’évènement a eu un très fort retentissement, Emmanuel Macron venant lui-même sur place présider une cérémonie d’hommage national aux disparus. Un drame qui a mis en lumière les difficultés financières de l’association et entrainé la promesse d’un soutien gouvernemental.

L'échec de la taxe sur les yachts

Ces difficultés ne sont pas récentes, la SNSM tirant depuis des années la sonnette d’alarme, jusqu’ici plus ou moins entendue à Paris. Afin de compléter ses ressources financières devenues insuffisantes, différentes pistes ont été étudiées ces dernières années. Et certaines mises en œuvre. C’est le cas d’une surtaxe sur les yachts votée en 2017 sur la base d’un amendement déposé par Richard Ferrand, député du Finistère devenu ensuite président de l’Assemblée nationale. Les sommes récoltées doivent revenir à la SNSM, avec des montants importants puisqu’on parle à l’époque d’une cagnotte de 10 millions d’euros par an. De quoi théoriquement sortir l’association de l’ornière. Sauf que le résultat est bien loin des espérances puisque la surtaxe a depuis rapporté moins de 300.000 euros. D’après France Info, Richard Ferrand, mécontent de ce raté, serait allé plaider chez Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics, une augmentation de la subvention annuelle allouée à la SNSM. Et aurait donc obtenu ces 4.5 millions, qui viendraient s’ajouter aux 6 millions déjà attribués par l’Etat aux sauveteurs via le budget des Affaires maritimes.

« Le compte n’y est pas ! »

Une bonne nouvelle sur le papier, si ce n’est que ce montant n’est pas du tout à la hauteur des besoins exprimés par l’association. « Le compte n’y est pas ! » réagit Xavier de la Gorce, président de la SNSM, contacté hier par Mer et Marine. « Nous avions demandé 9 millions d’euros supplémentaires afin d’atteindre une participation annuelle de l’Etat réévaluée à 15 millions d’euros pour les années qui viennent. De plus, ce que nous souhaitons, ce sont des ressources pérennes, pas des subventions qui peuvent être rediscutées tous les ans et laissent planer une épée de Damoclès au-dessus de la tête des sauveteurs ».

L'amendement Pahun torpillé par la subvention Ferrand

La subvention, qui doit être inscrite au budget 2020, ne sera en effet, par définition, pas garantie dans la durée puisqu’elle provient d’une discussion budgétaire annuelle et non d’une ressource durable liée par exemple à une taxe. Et il y a même pire puisque ce fameux coup de pouce obtenu par Richard Ferrand pourrait bien sonner le glas d’un amendement du député Jimmy Pahun, précisément pensé pour accroître les ressources de la SNSM de manière pérenne. L’élu du Morbihan a en effet proposé d’affecter une partie de la fiscalité du permis plaisance à la SNSM, soit une recette continuelle évaluée de 4.5 millions d’euros par an. Mais avec la nouvelle subvention, du même montant donc, cet amendement, adopté début octobre par la commission du Développement durable de l'Assemblée puis présenté à la commission des Finances, va rester lettre morte. Jimmy Pahun a en effet annoncé ce mardi matin son retrait. 

D'autres aides espérées à l'occasion du Cimer

L’idéal serait évidemment une subvention supplémentaire doublée de la mise en œuvre de cet amendement, puisque l’ensemble permettrait d’atteindre les 9 millions d’euros de plus souhaités par la SNSM. Mais on y croit guère au siège de l’association, où on espère cependant que dans le cadre de la préparation du prochain Comité interministériel de la mer (Cimer), prévu en novembre, des solutions complémentaires vont émerger. « Nous en avons besoin. On pourrait imaginer une défiscalisation plus importantes des dons faits aux sauveteurs, en passant par exemple de 66 à 75% pour des sommes allant jusqu’à 2000 ou 3000 euros. Je pense en effet que si le soutien des pouvoirs publics, Etat comme collectivités, est essentiel, l’avenir de la SNSM passe le développement du financement privé, en particulier des dons du public sur de petites sommes. Rien qu’aujourd’hui, si 150.000 personnes donnaient 30 euros, les deux tiers étant déductibles d’impôt, nous aurions nos 4.5 millions ! La part des subventions de l’Etat pourrait ensuite être modulée en fonction des dons. Ce que nous souhaitons c’est un panier de financement et des ressources pérennes », insiste Xavier de la Gorce. Le président de la SNSM travaille par ailleurs sur les modalités qui permettraient à l’association de récupérer des fonds pour une mission de plus en plus lourde, celle de la formation des sauveteurs, qui sont de moins en moins nombreux à être issus du milieu maritime professionnel. « Nous voudrions bénéficiers des crédits à la formation professionnelle et, pour cela, avoir un cadre juridique permettant à la SNSM d’être reconnue et éligible à ces fonds ».

Trois grands enjeux pour les sauveteurs

Si les sauveteurs réclament plus d’argent, c’est qu’ils doivent répondre à trois grands enjeux, à commencer par le coûteux renouvellement des moyens nautiques : 45% de sa flotte a plus de 20 ans, 15% ayant même dépassé les 30 ans, à commencer par les canots tous temps, ceux qui prennent le plus de risques : « Le premier de nos enjeux est le renouvellement de notre flotte. Nous venons de signer un contrat pour cela mais c’est un engagement à minima, de 70 bateaux en 10 ans pour un investissement de 50 millions d’euros. C’est le maximum sur lequel nous pouvons nous engager à l'heure actuelle avec les ressources que nous sommes certains d’avoir, en espérant réunir de l’argent supplémentaire pour pouvoir réaliser le reste. Car ce contrat  ne répond qu’à la moitié de nos besoins sur 10 ans, en réalité il nous faut construire 140 bateaux pour un coût total de 100 millions d’euros ». Autre enjeu de taille, la formation donc, de plus en plus importante pour une association qui ne compte plus que 35% de ses bénévoles originaires du monde maritime professionnel. « Cela nécessite de gros efforts de formation pour nos bénévoles qui ne sont pas issus de ce milieu, sachant que cette tendance devrait encore s’accentuer dans les années à venir ». Et puis, explique Xavier de la Gorce, il y a « l’accompagnement des sauveteurs. Les présidents des stations sont par exemple assommés par les tâches administratives et les responsabilités. Or, les bénévoles sont là pour sauver, pas pour faire de l’administratif et prendre des risques juridiques. Nous devons donc mieux les accompagner sur le terrain ». Ce qui nécessite aussi des moyens.

Pour mémoire, le budget de fonctionnement de la SNSM, qui compte 213 stations en France métropolitaine et Outre-mer, s’appuyant sur plus de 8000 bénévoles et seulement 80 salariés, est de 32 millions d’euros. A cela s’ajoute le budget d’investissement, c’est-à-dire les sommes mobilisables pour le renouvellement des moyens. Pour répondre aux besoins actuels, il faut 10 à 12 millions d’euros par an dans les années qui viennent (correspondant aux 140 bateaux en 10 ans). Une somme que la SNSM est parvenue, grâce à d’importants legs, à obtenir pour 2019. Mais, généralement, l’association arrive péniblement à en réunir la moitié et, l’an dernier, ses comptes étaient tellement exsangues qu’elle n’a pu mobiliser que 4 millions d’euros pour se moderniser. La situation est d’autant plus délicate que la SNSM dépend financièrement à 80% de ressources privées, générosité du public et dons des entreprises, par définitions variables. Quant au soutien public, en dehors des subventions de l’Etat, les collectivités territoriales sont cruciales pour aider les stations à renouveler leurs moyens, assurant en moyenne 50% du financement des nouveaux bateaux. Une fois déduite la participation du siège, les stations doivent encore trouver des fonds, pour s’équiper mais aussi assurer leur fonctionnement, ce qui obligent les sauveteurs bénévoles à multiplier les actions locales pour récolter des dons.

 

Sauvetage et services maritimes