Marine Marchande
Suivi du trafic : La France et huit autres pays rappelés à l'ordre par la Commission européenne

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Suivi du trafic : La France et huit autres pays rappelés à l'ordre par la Commission européenne

Marine Marchande

La semaine dernière, la Commission européenne a demandé à la France et huit autres Etats membres (Belgique, Estonie, Hongrie, Autriche, Pologne, Portugal, Finlande et Royaume-Uni) d'adopter des dispositions législatives nationales afin d'appliquer la directive de l'Union européenne prévoyant le système de suivi du trafic des navires. Cette dernière fait partie du troisième paquet de mesures pour la sécurité maritime, dit "paquet Erika 3". La directive vise à garantir que les États membres disposent de moyens pour prêter assistance aux navires en détresse et définit un cadre juridique concernant les zones refuges. Elle a aussi pour objet de garantir que tous les États membres soient connectés au réseau SafeSeaNet, une plateforme d'échange d'informations entre administrations maritimes nationales, afin d'avoir un tableau complet des mouvements de navires transportant des marchandises dangereuses ou polluantes dans les eaux européennes. Elle prévoit d'étendre un système d'identification automatique aux bateaux de pêche de plus de 15 mètres de longueur de façon à réduire les risques de collision en mer. La directive devait être transposée au 30 novembre 2010. Dans le cas de la France, elle ne l'a été que partiellement. Les Etats ont deux mois pour répondre à la Commission. Passé ce délai, cette dernière entamera une action en justice devant la cour de Luxembourg.

Sécurité maritime