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Thonier échoué en Polynésie : le Conseil d’Etat rejette un pourvoi contre l’astreinte

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Thonier échoué en Polynésie : le Conseil d’Etat rejette un pourvoi contre l’astreinte

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L’affaire du Shen Gang Shun 1, le palangrier qui s’est échoué sur l’atoll d’Arutua le 21 mars dernier, est remontée jusqu’au Conseil d’Etat. Les sociétés Shenshen Shengang Overseas Industriel Co. Ltd (le propriétaire) et Lung Soon Ocean Group (l’exploitant) ont en effet déposé un recours pour obtenir l’annulation d’une ordonnance du tribunal administratif de Papeete les enjoignant de sécuriser et faire enlever l’épave. Faute de quoi, elles devaient payer 1 millions de francs pacifiques par jour, soit 8000 euros. Après un bref délai, la Polynésie française était autorisée à procéder à ces opérations aux frais du propriétaire du navire.

Mais les deux sociétés estimaient que la Polynésie française n’était pas recevable à demander au juge des référés d’ordonner les mesures, mais à l’Etat. Ce à quoi le Conseil d’Etat a répondu : « qu'il appartient au gouvernement de la Polynésie française de prévenir les dommages à l'environnement pouvant résulter d'une pollution du domaine public maritime . A ce titre, il pouvait demander au juge des référés d'ordonner les mesures utiles prescrites par l'ordonnance ». Le Conseil d’Etat a donc rejeté les pourvois et l’astreinte est maintenue.

A charge donc pour les deux sociétés de dépolluer et enlever l’épave. Elle gît sur le corail depuis plus de huit mois. Les premières tentatives de déséchouement ont été suspendues et les habitants soulignent déjà la pollution engendrée, selon la presse locale. Cependant, il se pourrait que le propriétaire ait choisi d'attendre la décision du Conseil d’Etat avant de présenter son plan d’extraction.

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