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Transfert du siège d'Ifremer : Le rapporteur public du Conseil d'Etat préconise l'annulation

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Transfert du siège d'Ifremer : Le rapporteur public du Conseil d'Etat préconise l'annulation

Nouvel épisode dans le bras-de-fer qui oppose le comité d'entreprise et des syndicats de salariés d'Ifremer à l'Etat qui, par la voix du Premier ministre, avait annoncé en décembre 2013 et confirmé un an plus tard vouloir transférer le siège de l’IFREMER d’Issy-les-Moulineaux à Brest-Plouzané. Le rapporteur public du Conseil d'Etat recommande l'annulation de la décision de transfert.

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A l'origine du bras-de-fer : le comité d'entreprise et deux syndicats (la FERC-CGT et la FGMM-CFDT), fermement opposés au transfert. C'est eux qui ont saisi le juge des référés du Conseil d’État afin de suspendre la décision de transfert.

En mars dernier, le juge des référés avait estimé qu’il n’y avait pas de situation d’urgence justifiant la suspension demandée : "la perspective du transfert à Brest du siège de l'IFREMER crée certes une incertitude chez les agents dont les emplois sont susceptibles d'être transférés. Mais le juge des référés a estimé qu’une telle incertitude ne peut être considérée comme portant une atteinte grave et immédiate à la situation de ces personnes, à leur santé ou à leurs conditions de travail, dès lors que le transfert du siège, dont aucune des modalités n’est encore arrêtée, ne saurait être mis en œuvre avant l’année 2019". La demande de suspension avait donc été rejetée.

Réponse dans trois semaines

Ce mercredi, le rapporteur public du Conseil d'Etat recommande d'annuler la décision des deux Premiers ministres à l'origine du projet de transfert au motif qu'il s'agissait pour eux de communication politique qui contournait et ignorait les procédures classiques en cas de transfert. Une voie normale qui passe par la consultation interne.

Sont ainsi visées l'annonce faite par Jean-Marc Ayrault le 18 décembre 2013 et celle faite par Valls à Brest en décembre 2014 qui "officialisait" le transfert.

La décision sera rendue par le Conseil d'Etat dans trois semaines.


Un article de la rédaction du Télégramme