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Un guichet unique pour les formalités de passage dans les ports français

Une ordonnance  visant à la création d’un guichet unique dématérialisé pour l’accomplissement des formalités d’entrées et de sorties dans les ports maritimes français a été présentée hier en Conseil des ministres par Frédéric Cuvillier, ministre des Transports, de la Mer et de la Pêche. Il s’agit d’une application de la directive européenne 2010/65/UE visant à la simplification et l’harmonisation des procédures administratives. Celle-ci met également en place un format informatique standardisé à l’échelle européenne. «  Elle permettra de réduire les formalités et d'optimiser les temps d'escale. C'est une étape dans la démarche de performance, de dynamisme et de réactivité des ports français dans un espace portuaire européen concurrentiel », affirme le ministère.

 

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