Nautisme
Un nouveau contrat pour le yachting professionnel

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Un nouveau contrat pour le yachting professionnel

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La Fédération des industries nautiques vient de mettre en ligne un nouveau modèle de contrat pour l'exploitation commerciale des yachts. Celui-ci a été élaboré en collaboration avec les services de l'Etat, notamment la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects, la Direction de la