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Un nouvel encadrement juridique pour les énergies marines

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Un nouvel encadrement juridique pour les énergies marines

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Un encadrement juridique plus simple et plus pragmatique des énergies renouvelables en mer : le décret du 8 janvier fixe un nouveau standard qui devrait offrir une meilleure lisibilité pour l’ensemble des intéressés du secteur.

A partir du 1er février, le code de justice administrative va en effet prévoir un régime contentieux particulier qui s’appliquera pour l’ensemble de la filière de production des énergies renouvelables en mer : installations, raccordement au réseau électrique et logistique portuaire.

Un délai de recours uniformisé de 4 mois

Jusqu’à présent, les modalités de recours contre les différentes décisions liées aux champs offshore étaient particulièrement complexes, puisque dépendant de différents types de législations : le code de l’environnement, notamment pour les autorisations liées à la loi sur l’eau ou

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