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Une taxe de sûreté portuaire qui suscite des interrogations

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Une taxe de sûreté portuaire qui suscite des interrogations

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Unr proposition de loi a été déposée, le 12 octobre au Sénat, en vue d'instituer une « taxe de sûreté portuaire ». Il s'agit, selon le texte, de participer au financement des « installations et services de sûreté » et autres « mesures prises dans le cadre des contrôles aux frontières de l'espace Schengen ». Cette proposition de loi a été déposée par Daniel Percheron, sénateur du Pas-de-Calais et président du Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, région où les ports sont, depuis de nombreuses années, confrontés à différents problèmes de sûreté, notamment en matière d'immigration clandestine. Selon le projet de loi, la taxe concernerait « toute entreprise de transport maritime » pour les « passagers ou le fret embarqués » dans un port français à destination d'un autre port de l'espace Schengen (ou d'un port d'un pays signataire ou associé). Le Bureau de Promotion Transport Maritime à Courte Distance, ou Shortsea Shipping, note que : « très logiquement, cette taxe ne devrait donc pas concerner le trafic maritime intra-européen ».

Le BP2S estime qu' « à la lecture de l'exposé des motifs de la proposition de loi, cette taxe ne devrait s'appliquer que sur les seuls navires ferries et de croisière, à l'exclusion de tous autres, ce qui n'apparaît pas dans le texte de l'article unique de la proposition de loi. Une confirmation en ce sens serait très utile et très appréciée par tous les acteurs du secteur. Cette confirmation illustrerait aussi la volonté politique -forte et partagée- de soutenir, voire de favoriser, les modes de transports alternatifs ou complémentaires à la route ». Pour le BP2S, cette précision, devant être apportée par le législateur, est fondamentale : « Elle serait conforme aux engagements nationaux pris dans le cadre du Grenelle de l'environnement en faveur du transport maritime à courte distance et du développement des Autoroutes de la mer. Elle éviterait de plus le risque d'une nouvelle distorsion de concurrence entre modes de transport, ou chaînes de transport, en Europe. Elle irait enfin dans le sens des initiatives européennes pour un « espace européen de transport maritime ».

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