Divers

Actualité

Vers une adaptation de la redevance d'archéologie préventive ?

Divers

Hier, à l'Assemblée nationale, la député LREM Sophie Panonacle a proposé une adaptation de la toute nouvelle redevance pour l'archéologie préventive. Pour mémoire, ce texte, intégré et voté dans la dernière loi de finance rectificative, prévoit la création d’une nouvelle taxation pour tous les travaux en mer. Ceux se trouvant dans la zone jusqu’à un mille marin de la ligne de base territoriale seront taxés à 0.53 euro/m2, comme les travaux terrestres. Au-delà, c’est un barème de 0.10 euro/m2 qui devrait être appliqué, avec un calcul particulier pour les câbles pour lesquels la redevance sera calculée sur une surface de 100 mètres de part et d’autre du passage. Ce qui peut générer des sommes énormes pour les opérateurs de câbles sous-marins ou encore les raccordements des éoliennes en mer. Les opérations portuaires de dragage et de clapage ainsi que les extractions de granulats seront également imapctées.

Il a provoqué de vives inquiétudes auprès de nombreux acteurs du monde maritime, le Cluster Maritime en tête. Reste à voir comment une telle adaptation pourrait être mise en pratique. Une piste, si cette possibilité reçoit l'aval du gouvernement, serait son intégration dans le projet de loi de finances 2019.