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VNF renouvelle ses dispositifs d'aide au transport fluvial

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VNF lance ses deux nouveaux dispositifs d'aide en faveur du développement du transport fluvial sur la période 2018-2022 pour un budget global pouvant atteindre 36,5 M€.

Le Plan d'Aide à la Modernisation et à l'Innovation (PAMI) favorise l'adaptation de la flotte fluviale aux exigences environnementales et logistiques des clients ; le Plan d'Aide au Report Modal (PARM) accompagne les entreprises dans leurs projets d'utilisation du fluvial. Plus ambitieux et mieux ciblés, ces dispositifs d'aides financières, conçus avec le soutien du Ministère chargé des Transports et de certaines régions, visent à améliorer la compétitivité du transport fluvial et son intégration dans les chaînes logistiques.

Le PARM : favoriser l'INTEgration du maillon fluvial

Le PARM 2018-2022 permet d'accompagner les entreprises souhaitant intégrer la voie d'eau dans leurs chaînes logistiques, à l'aide de soutiens financiers à chaque étape du montage d'un projet fluvial : aide à la réalisation d'études logistiques, à l'expérimentation du transport fluvial, et à l'acquisition d'équipements de manutention et d'infrastructures.

12.5 M€ de financements publics sont consacrés à ce Plan pour les cinq années de sa mise en œuvre.

D'autres partenaires financeurs, tels que certaines régions sont également susceptibles de participer au PARM, ce qui pourrait porter le budget global disponible jusqu'à un maximum de 20 M€.

 

Il comprend 3 volets distincts, dissociables les uns des autres :

Volet A - Subventions d'une étude logistique en vue de recourir au transport par voie fluviale.

L'aide s'élève à 50 % maximum des coûts admissibles et est plafonnée à 25 000 € par projet sur la durée du Plan.

Volet B - Expérimentation de transport par voie fluviale.

Nouveauté de cette édition, l'aide peut désormais atteindre 100% (*) des surcoûts engendrés en phase de test par le recours au transport fluvial par rapport aux trajets effectués habituellement par la route - contre 25% dans la précédente édition - et est plafonnée à 50 000 € par projet. 

Volet C : Financement d'équipements de manutention.

Ce volet permet de soutenir les investissements dans un outillage ou une installation de manutention fluviale. Plafonnée à 30% du montant des investissements (dans la limite de 500 000 €), l'aide est proportionnelle aux tonnages reportés sur le mode fluvial, au type de marchandise et à l'itinéraire emprunté (origine/destination).

 

>> Plus d'informations sur le PARM 2018-2022 : http://www.vnf.fr/vnf/content.vnf?action=content&occ_id=37366

 

(* Taux susceptible d'être ajusté à la fin de la 1ère année du PARM).

 

Des réalisations concrètes dans le précédent PARM 2013-2017 :

Une cinquantaine de projets accompagnés sur l'ensemble des bassins de navigation français

16 études de faisabilité avec un montant moyen d'aide d'environ 9 000 € par projet

Une trentaine d'outils d'aides à la manutention financés

900 millions de t.km transférées vers la voie d'eau

Un bénéfice global moyen de plus de 8,5 millions d'euros pour la société grâce aux coûts évités sur les externalités socio-économiques (accidents, pollution atmosphérique, effet de serre, congestion routière, nuisances sonores, ...)

 

Le PAMI : accompagneR la modernisation de la flotte fluviale

Le PAMI 2018-2022 s'adresse aux exploitants et propriétaires de bateaux de transport de marchandises (artisans ou armateurs) et, pour son volet innovation, aux transporteurs de passagers, bureaux d'études, chantiers ou autres prestataires techniques (sous certaines conditions).

 

Le PAMI s'articule en quatre volets d'aides :

Volet A : améliorer la performance de la flotte

Volet B : mieux intégrer le maillon fluvial aux chaînes logistiques

Volet C : accompagner le renouvellement des acteurs et de la filière

Volet D : favoriser l'émergence des solutions innovantes

 

Sur cette période, VNF et l'Etat français consacrent respectivement 12,5 millions et 4 millions à la modernisation de la flotte fluviale pour des bateaux plus économes en énergie, plus sûrs, et plus compétitifs conformément aux demandes des clients.

Le PAMI contient 2 types d'aides. Celles validées par la CE (volet B et C) pour 6.2 M€ et celles sous couverts du règlement général d'exemption par catégorie (RGEC), règlement de cadrage européen dispensant de validation formelle de la CE, pour 10 M€ (volet A et D).

 

D'autres partenaires financeurs, tels que certaines régions, sont susceptibles d'abonder les budgets du PAMI.

 

Ce Plan d'aide est une réponse aux grands enjeux de la flotte fluviale et comprend des mesures conçues afin d'atteindre les objectifs environnementaux et logistiques suivants :

 Réduire la consommation en carburant, les émissions et rejets polluants, encourager le recours à des énergies renouvelables et optimiser la gestion des énergies à bord.

 Capter de nouveaux trafics, consolider la desserte fluviale des ports maritimes, améliorer la performance logistique de la flotte fluviale et accompagner le renouvellement des acteurs de la filière

 

Nouveautés de cette édition :

Un PAMI sous la forme d'appels à projets annuels : contrairement aux Plans précédents, le PAMI 2018-2022 est intégralement organisé sous la forme d'appels à projets annuels, d'une durée définie.

En fonction du budget disponible et du nombre de dossiers retenus, VNF pourra lancer un second appel à projets. Tous les projets seront évalués en fonction de quatre critères permettant d'apprécier leur qualité de réponse aux enjeux actuels du transport fluvial : maturité du projet, impact de l'aide de VNF, pertinence du projet, qualité de présentation du projet.

Pour son volet innovation (volet D), le nouveau dispositif est désormais ouvert non seulement aux exploitants de bateaux de transport de marchandises mais également aux transporteurs de passagers, concepteurs et constructeurs de bateaux de tourisme.

 

Le premier appel à projets sera lancé dans les prochains jours. Au plus tard un mois après la fin de l'appel à projets, tous les dossiers reçus seront analysés pour transmission des décisions.

 

Via les précédents dispositifs PAMI 2008-2012 et PAMI 2013-2017, VNF a permis:

· le financement de plus de 1500 projets, représentant environ 25 millions d'euros pour 160 millions d'euros investis par la profession ;

· l'accompagnement à la création de plus de 100 entreprises (6% de l'offre de cale en tonnage) ;

· le remplacement de près de 200 moteurs, en réduisant ainsi les émissions de gaz à effet de serre.

 

>> Plus d'informations sur le PAMI 2018-2022 : http://www.vnf.fr/vnf/content.vnf?action=content&occ_id=29169

 

VNF crée les conditions du développement du transport de fret

Contribuer au développement du transport fluvial est une des missions de VNF. L'action de l'établissement dans ce domaine se concentre sur 3 objectifs :

- suivre l'évolution des trafics fluviaux et des entreprises de transport fluvial, afin de disposer en permanence d'un très bon niveau de connaissance des trafics, par le biais de différents indicateurs : statistiques sur la base des déclarations de chargement, études périodiques prospectives par filières et par bassins de navigation...établies par VNF. Cette connaissance des trafics, des entreprises et de la flotte est indispensable pour orienter l'action quotidienne de l'établissement, garantir la bonne adaptation de l'offre de services proposée par l'établissement et prioriser les investissements sur le réseau.

- aider le secteur fluvial à améliorer sa compétitivité dans un contexte d'évolution des organisations industrielles et des réglementations. Afin de renforcer ses atouts et de rester une alternative modale compétitive, VNF accompagne les opérateurs du secteur notamment sur : le renouvellement ou la rénovation de la cale fluviale, l'engagement du secteur dans un effort de R&D conséquent, le renouvellement des transporteurs vers une profession proposant des prestations davantage intégrées dans des chaînes multimodales...

- stimuler la demande de transport fluvial par des actions de promotion et d'accompagnement logistique. En la matière, VNF agit en partenariat avec les structures opérationnelles de développement du fret fluvial adaptées sur chacun des bassins Hauts-de-France (Norlink Ports), Seine (HAROPA Seine solutions), Rhône-Saône (Medlink Ports), Rhin-Moselle, associant les ports et les autres acteurs professionnels du secteur (transporteurs, logisticiens, chargeurs, etc.).

Les actions de l'établissement prennent différentes formes : identification des besoins des chargeurs, promotion de l'offre des bassins de navigation ; études sur les potentiels de flux « fluvialisables » pour chaque filière, actions de lobbying auprès des services déconcentrés de l'Etat nécessaires au développement du transport fluvial dans certaines filières : colis lourds, produits chimiques, arrêtés d'autorisations d'exploitation de carrières...

VNF accompagne également au niveau national les grands chargeurs, leurs associations de chargeurs, les fédérations professionnelles compétentes sur les filières du transport fluvial, et les administrations centrales sur la conception d'outils nationaux de soutien à la demande, mobilisables au niveau territorial (PARM, etc.) ;

Enfin l'établissement réalise des actions aux côtés de l'Etat afin d'orienter des évolutions législatives et règlementaires favorables au développement du transport fluvial ; l'intégration du transport fluvial dans les formations initiales de niveau supérieur (BAC +2 à +5) et le développement des formations professionnelles adaptées aux acteurs économiques.

Communiqué de VNF, 12/06/18