Aller au contenu principal

Bonne nouvelle pour des centaines d’ouvriers d’Etat des ex-arsenaux de la marine victimes de l’amiante. Depuis trois ans, ces anciens personnels du ministère de la défense ne pouvaient plus faire valoir leurs droits à une retraite anticipée au titre des risques d'insalubrité qu’ils ont encourus durant leurs carrières.

 

En cause, une conséquence du relèvement du plafond de l’âge légal de départ à la retraite décidé en 2010 par l’ancien gouvernement. Une réforme qui n’a pas tenu compte des dispositifs spécifiques mis en place pour les ouvriers d’Etat ayant travaillé en présence d’amiante. Cela a abouti à un blocage administratif empêchant les ayants droit de pouvoir liquider leur retraite. En effet, depuis trois ans, les personnes concernées  ont progressivement quitté le ministère de la défense et DCNS, en application du régime de cessation anticipé d’activité au titre de l’amiante. Mais ils ne pouvaient pas toucher de pension, en l’absence de régularisation de leur situation au regard de la législation en vigueur. Face à cette situation, le ministère de la Défense a mis en place, en urgence, un système d’avances sur pensions pour que ses anciens personnels ne se retrouvent pas démunis. Sauf que cette situation ne pouvait durer dans la mesure où les bénéficiaires n’étaient toujours pas, juridiquement, reconnus comme retraités. Leurs droits demeuraient donc bloqués.

 

Touchant des ouvriers d’Etat ayant travaillé à Brest, Cherbourg, Lorient, Rochefort ou encore Toulon, cette situation a entrainé depuis trois ans des mouvements de protestation, notamment en Bretagne, où la CGT était en pointe sur le dossier. Alertée par les responsables syndicaux, Patricia Adam, députée socialiste du Finistère, avait demandé à l’ancien gouvernement de résoudre ce problème. Sans résultat malheureusement. Mais avec l’alternance de 2012, l’élue bretonne, désormais présidente de la Commission de la Défense de l’Assemblée nationale, est revenue à la charge, avec cette fois un poids politique bien plus important. Et cela alors que le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, est lui-même breton, Lorientais pour être exact, avec par conséquent une sensibilité pour ce dossier. Patricia Adam a fini par obtenir, comme elle le réclamait depuis longtemps, une réunion interministérielle sous l’égide de Matignon, qui a arbitré en faveur de la Défense face à Bercy, apparemment peu pressé de traiter cette affaire. 

 

Au final, un dispositif dérogatoire va être mis en place, permettant aux anciens ouvriers d’Etat concernés de liquider enfin leur retraite et d’en profiter de manière sereine. En tout, 400 dossiers vont être régularisés d’ici le 30 juin 2014. Une décision que salue évidemment Patricia Adam : « Cette situation, d’une ampleur particulière à Brest, n’était pas admissible. Elle a privé un grand nombre de personnels victimes de l’amiante d’un droit prévu par le législateur, celui de partir en retraite avant l’âge légal de départ autorisé par la loi. Je suis intervenue à de nombreuses reprises pour que l’on tire toutes les conséquences de la situation que les gouvernements précédents ont laissée empirer. Je me félicite qu’un accord ait enfin été trouvé pour régulariser l’ensemble des dossiers de pension en souffrance ». 

Pour mémoire, en plus de la cessation anticipée d’activité, les anciens ouvriers d’Etat, qui sont nombreux à avoir souffert de problèmes de santé à cause de l’amiante,  bénéficient d’une indemnité, au titre du dispositif de 2001 sur les victimes de ce produit toxique.  Aujourd’hui, ces anciens personnels sont, pour l’essentiel, âgés de plus de 60 ans.

Aller plus loin

Rubriques
Défense
Dossiers
Naval Group Marine nationale