« Un nouveau cap à la trajectoire de la défense, qui réoriente ses activités et les projets de nos armées ». Jean-Yves Le Drian commence ainsi la présentation du projet de loi de budget de la Défense, rendu public par le ministère de l’économie et des finances en fin de semaine dernière. Mais le budget de l’année 2013 sera surtout celui d’une transition, avant le Livre Blanc et la loi de programmation militaire qui en découlera.
Dans le contexte d’austérité budgétaire qui règne actuellement, les crédits budgétaires 2013 des forces armées ne seront, pour autant, pas en baisse, comme certains ont pu le craindre. « Les ressources totales du budget 2013 sont identiques à celles de 2012, à l’instar des dépenses de l’État hors dettes et pensions. Pour 2014, les crédits budgétaires restent stables à 30,15 milliards d’euros. En ce qui concerne les baisses d’effectifs, qui contribuent à la stabilité globale des effectifs de l’État, la Défense suivra précisément le niveau de déflation fixé par la loi de programmation militaire 2009-2014 », précise le ministre. En tous 7234 postes vont être supprimés « suivant la trajectoire fixée par la loi de programmation militaire (LPM) et accompagnant les réorganisations prévues dans ce cadre », précise le projet de loi.
16 milliards d’euros pour l’équipement
« L’héritage des commandes passées et des reports de dépenses, issu des gestions précédentes, impose cependant de prendre d’importantes mesures d’économies pour se conformer aux ressources disponibles. Cet effort est assumé par le ministère et ses agents, pour que le passif budgétaire ne pèse plus sur nos choix d’avenir », détaille le ministre qui explique les choix de ce budget de transition. « Conserver une ressource de plus de 16 milliards d’euros pour l’équipement, dont 3,3 milliards pour la recherche et développement, parce que nous en connaissons l’effet sur l’ensemble de l’économie ; préserver des crédits d’activité au plus haut niveau possible, afin que le niveau de préparation opérationnelle que les unités ont acquis en opération extérieure soit conservé; augmenter les crédits d’entretien du matériel pour garantir la disponibilité des équipements : voilà notre ambition. Les mois qui viennent ne vont pas être faciles, mais nous tiendrons lecap fixé par le Président de la République, chef des Armées, pour que la défense de la Nation soit au rendez-vous des défis sécuritaires présents et à venir. »
Programmation des BSAH et B2M, rénovation des ATL2
Au niveau des commandes, pour la Marine nationale, trois programmes sont confirmés. D’abord le programme BSAH (bâtiments de soutien et d’assistance hauturiers) devrait être notifié en 2013. Ce programme de partenariat public – privé concerne 8 bâtiments et vise à renouveler, par des contrats de 15 ans, les moyens existants de la marine nationale (bâtiments de soutien de région, remorqueurs de haute mer, remorqueurs ravitailleurs et bâtiments de soutien d’assistance et de dépollution) pour assurer ses missions de soutien des forces (accompagnement d’une force aéronavale, d’un sous-marin), de soutien de région (remorquage d’engins, ancrages, relevages…) et de sauvegarde maritime dans le cadre de l’action de l’État en mer (sauvetage, assistance à la protection des biens, protection de l’environnement, lutte contre les pollutions maritimes…). Ensuite, 2013 verra également la commande de trois bâtiments multi-missions (BMM), qui remplaceront à partir de 2014 les patrouilleurs désarmés outre-mer, ainsi que la signature du contrat de rénovation des avions de patrouille maritime Atlantique 2.
Le projet de loi va désormais être transmis à l’Assemblée nationale et le Sénat pour le débat budgétaire précédent le vote de la loi de Finances, fin décembre.
