Alors que les armées sont menacées d’un nouveau coup de rabot budgétaire, la présidente de la commission de la Défense de l’Assemblée nationale répond aux questions de Mer et Marine. Dans cet entretien, Patricia Adam revient sur l’impérieuse nécessité de préserver la nouvelle loi de programmation militaire, fruit d’un minutieux travail de compromis et qui ne dispose d’aucune marge de manœuvre budgétaire. La députée du Finistère, qui ne voit pas comment il serait possible de demander de nouveaux efforts à la Défense sans revoir à la baisse les ambitions stratégiques de la France, met en garde contre les conséquences désastreuses qu’auraient de nouvelles restrictions. Cela, alors que les militaires évoluent déjà dans un environnement très difficile, comme ont pu le constater les élus des commissions parlementaires, et que les industries, grands groupes comme PME, atteignent un seuil critique pour leur plan de charge.
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MER ET MARINE : Depuis deux semaines, le monde de la Défense manifeste une forte inquiétude quant à la perspective de nouvelles coupes budgétaires. Pour mener à bien le plan d’économie de 50 milliards d’euros que le gouvernement compte réaliser entre 2015 à 2017, la Défense pourrait être encore mise à contribution. Cela, alors même qu’elle a déjà consenti de lourds sacrifices avec la nouvelle Loi de Programmation Militaire, qui a été votée il y a à peine six mois. Alors que l’on attend l’arbitrage du premier ministre et du président de la République, pensez-vous qu’il y a aujourd’hui un réel danger pour l’armée et le tissu industriel lié à la Défense ?
PATRICIA ADAM : La LPM engage notre défense pour les cinq prochaines années. Elle définit des objectifs à atteindre, en termes financiers et budgétaires notamment. Certains voudraient les remettre en cause, considérant qu’une loi de programmation n’est pas une loi de finances. Mais j’en appelle aujourd’hui à la responsabilité de chacun. Car les enjeux sont extrêmement importants. Nous sommes avec le ministre de la défense des acteurs responsables. Nous avons conçu une Loi de Programmation Militaire en conformité avec les objectifs de désendettement que nous souhaitons tous atteindre. La LPM contribue en effet au redressement des comptes publics tout en permettant à la France de garder le rang qui est le siens dans le monde.
La Défense est-elle si importante pour l’influence du pays sur la scène internationale ?
Les deux sont étroitement liés. Notre outil de défense confère aux décideurs politiques une capacité d’action et de décision autonome. Grâce à sa défense, la France ne dépend d’aucune autre puissance Sa parole est donc crédible, car elle s’appuie sur un outil de défense qui a fait et continue de faire ses preuves. En tant que membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, la France est respectée pour une raison simple : quand elle s’engage, elle fait ce qu’elle dit et elle le fait bien parce qu’elle en a les moyens. Les opérations récentes ont, à ce titre, permis de démontrer à ceux qui en doutaient que l’armée française dispose des capacités pour intervenir seule et en premier, comme ce fut le cas dans la région du Sahel. C’est pour une bonne part la défense qui permet à la France de continuer à peser sur la scène internationale.
La priorité des priorités n’est-elle quand même pas, aujourd’hui, de redresser les comptes publics car une dette galopante, c’est aussi très dangereux, à terme, pour la souveraineté du pays ?
Un pays endetté est en effet un pays vulnérable, mais il l’est également s’il n’a plus d’armée crédible. On ne peut pas sacrifier l’un au profit de l’autre. Quand nous avons construit la LPM, nous l’avons fait en cherchant l’équilibre le plus strict. La LPM est le meilleur compromis possible entre la nécessité de participer au désendettement de l’Etat, le respect de nos ambitions stratégiques et le maintien d’industries qui assurent notre souveraineté. C’est cet équilibre que nous avons construit avec la LPM. Elle permet de stabiliser les dépenses sur les cinq prochaines années. Si on la compare à la LPM précédente, nous économisons 14 milliards d’euros, tout en permettant à l’industrie de conserver ses programmes et ses emplois, ainsi qu’à l’armée de réaliser ses missions et de s’entrainer pour mener les opérations dans les meilleures conditions possibles.
Cette Loi de Programmation Militaire été élaborée à partir du nouveau Livre Blanc sur la défense. Ce dernier est parti du postulat, validé par François Hollande, que la France est un pays souverain qui doit avoir les moyens de se défendre de manière autonome. Cela nécessite de lourds investissements. Or, le contexte économique et budgétaire n’est pas propice aux dépenses. Toutes les voies permettant de réaliser des économies ont-elles été explorées ?
Il ne s’agit pas de dire non à tout et de s’opposer par principe. Il faut simplement bien comprendre que nous nous sommes déjà posés, lors de l’élaboration de la LPM, toutes les questions possibles et avons imaginé toutes les hypothèses envisageables, avec des simulations budgétaires permettant de mesurer les répercussions de telles ou telles options. Nous avons examiné chaque ligne budgétaire et regardé jusqu’où nous pouvions réduire la voilure, qu’il s’agisse d’emplois, de matériels et d’entrainement. Cet exercice fut celui de la sincérité des engagements passés, et du réalisme des options retenues. C’est pourquoi, si les scénarios budgétaires dont il est question dans la presse sont validés pour les trois prochaines années, je ne sais pas comment le ministère peut faire.
Différents chiffres circulent depuis deux semaines sur les efforts supplémentaires que Bercy pourrait demander à la Défense. Certains évoquent plus de 2 milliards d’euros par an, d’autres moitié moins. Même s’il ne s’agit que d’un milliard, la LPM risquerait-elle de voler en éclat ?
Oui, si l’on réclame un milliard d’euros par an à la Défense, la LPM vole en éclat. Ce n’est pas pensable car dans la situation actuelle, il n’est plus possible de toucher aux conditions de vie des militaires. Il n’y aurait pas d’autre choix que de geler des crédits de paiement alloués aux nouveaux programmes et de remettre en cause les investissements en matière de recherche et de développement, qui représentent 750 millions d’euros par an. Jean-Yves Le Drian ne veut pas toucher à ce budget de R&D et il a raison. Investir dans la connaissance c’est façonner notre pays dans 20 ans. C’est aussi le gage de sa souveraineté. Dans le même temps, on ne peut pas non plus toucher aux nouveaux programmes car, dans ce cas, on affecte directement le plan de charge des industriels.
On ne peut même pas envisager d’économiser quelques centaines de millions d’euros ?
Non, encore une fois, tout a été calculé au plus juste. L’équilibre budgétaire entre les dépenses de fonctionnement, les investissements et les besoins des industriels est fragile. Et ça n’aurait aucun sens de déstabiliser tout l’édifice. Comparez les conséquences économiques et sociales de telles mesures avec les gains escomptés.
Il reste quand même la possibilité de retarder le lancement de certains programmes afin de reporter la dépense de quelques années…
Je crois avoir, en tant que membre de la commission de la défense depuis 10 ans, une vision précise de la situation vécue dans les bases et en opérations extérieures. Nous nous y rendons régulièrement pour aller à la rencontre des militaires. Nous constatons l’état des équipements et mesurons la nécessité d’en renouveler la plupart. Car de nombreux matériels sont réellement en fin de vie. Dans le domaine du ravitaillement en vol, par exemple, nous avons pendant des années repoussé à plus tard des décisions cruciales. Or, si on ne les remplace pas, nous serons totalement dépendants d’autres pays. Pouvons-nous nous le permettre s’agissant de la dissuasion nucléaire aéroportée ? La réponse est simple. En ce qui concerne l’armée de Terre, le programme Scorpion est tout aussi indispensable car, s’il ne voit pas le jour rapidement, la France ne sera plus capable d’engager ses forces terrestres comme elle le fait aujourd’hui en Afrique. Il en va de même pour les satellites, qui garantissent nos capacités de renseignement et notre autonomie de décision, comme l’a montré l’Irak, en 2003, où le choix de la France de ne pas intervenir était basé sur la connaissance offerte par ses propres moyens de renseignement.
L’armée a tout de même bénéficié d’une importante vague de modernisation de ses matériels. On pense notamment à l’avion de combat Rafale, aux hélicoptères Tigre et au NH90, aux nouveaux véhicules comme le Caesar, le VBCI, le VHM ou le PVP, ou encore aux frégates multi-missions, dont les premiers exemplaires seront bientôt en service…
Nous avons effectivement des joyaux dont nous pouvons être très fiers, mais ils sont peu nombreux. Cela ne doit pas nous faire oublier ce qui est utilisé en permanence et constitue l’outil de base des militaires. Il existe de ce point de vue un besoin urgent de remplacement. Des hélicoptères ne volent plus. On se demande comment certains véhicules peuvent rouler. Des navires sont à bout de souffle. Les VAB datent de 1978, les avions ravitailleurs de 1965, les Transall ont eux aussi plus de 40 ans et on pourrait continuer la liste. Heureusement, nous avons de très bons mécaniciens, des hommes et aussi des femmes qui font un travail admirable pour entretenir le matériel. Mais tout ne peut pas reposer sur ce seul savoir-faire, confronté quoiqu’il arrive aux limites de la durée de vie des équipements !
Cela parait tout de même incroyable qu’à l’échelle du budget de la défense, l’un des plus importants de l’Etat, il ne soit plus possible d’économiser ne serait-ce qu’un milliard dans l’année…
C’est pourtant bien le cas puisque tout est calculé au plus juste dans la LPM. Il faut le savoir, le modèle d’armée s’est construit à 10 millions d’euros près sur un budget annuel de 31 milliards, cela donne une idée de la difficulté de l’exercice. Autrement dit, les marges de manœuvre sont étroites.
Donc pour être concret, si Bercy obtient un nouvel effort, l’édifice s’effondre…
Les scénarios maximalistes de Bercy rendraient le modèle obsolète.
Le volet industriel est l’autre grand enjeu du débat qui fait rage actuellement. Les risques sont-ils avérés, en cas de nouveau coup de rabot, pour l’emploi et le maintient des savoir-faire ?
Toute la difficulté d’un exercice comme celui du Livre Blanc et de la LPM est de tenir compte, en fonction des ambitions que le pays se donne, des besoins opérationnels mais aussi des besoins industriels. Avec la LPM, nous avons trouvé un équilibre, trop fragile pour que l’on puisse y toucher. Si l’on retarde ou que l’on abandonne des programmes, on touche aux chaînes de production, en prenant le risque de sacrifier des emplois et de perdre certaines technologies clés.
L’industrie de défense est pourtant un grand point fort de la France, c’est même l’un des rares secteurs qui fonctionne bien et dont les retombées sont très positives pour l’Etat…
Notre industrie de Défense produit de la richesse, des emplois très qualifiés et non délocalisables. Faut-il préciser qu’elle exporte beaucoup ? Il est aussi important de souligner que la Défense est le dernier budget d’investissement industriel de l’Etat, ce n’est pas un budget comme les autres. Il rapporte en intérêts via les participations dans les entreprises, il génère des impôts et des taxes qui alimentent les caisses de l’Etat. Il concoure enfin au dynamisme de nos territoires, et donc à l’équilibre financier de nombreuses collectivités locales.
On parle souvent des grands groupes mais il y a aussi une multitude de petites et moyennes entreprises qui dépendent de la Défense…
En effet, les grands acteurs ne sont pas uniquement positionnés sur les activités militaires, ils travaillent aussi dans le civil. Pour eux, la part de la Défense n’est pas négligeable mais, sans elle, ils continueraient d’exister. Par contre, les PME et PMI, qui génèrent le plus d’emplois, sont totalement dépendantes. Si nous touchons aux investissements, les PME seront impactées en premier.
Le soutien à ces entreprises est donc fondamental et c’est d’ailleurs dans cet esprit que Jean-Yves Le Drian a lancé le partenariat Défense PME, afin de créer une dynamique à l’export en associant le ministère, les grands groupes et les petites entreprises. Je sais qu’elles respirent désormais et se disent ravies de cette initiative. Cette dynamique commence à porter ses fruits. Ne la brisons pas.
Certains accusent le lobby de la Défense, industriels en tête, d’agiter un chiffon rouge en exagérant les conséquences que pourraient avoir des économies supplémentaires. Il faut dire qu’à chaque fois que la question du budget de la Défense a été soulevée, c'est-à-dire à de multiples reprises, on a toujours entendu le même argumentaire : la perte de souveraineté dans certains domaines, le risque de déclassement de la France sur la scène internationale, les menaces sur le plan de charge des industriels. Des coupes ont néanmoins été réalisées et, toujours, les entreprises, comme les différentes composantes de l’armée, ont malgré tout survécu…
Quand on est parlementaire et que l’on appartient à la commission de la Défense, on est suspect de connivence avec le lobby de la défense. Tout simplement parce que nous connaissons le sujet et ses enjeux de manière très précise, ce qui est agaçant pour certains.
Aujourd’hui, nous faisons face à une dure réalité. Il faut que chacun réalise que la Défense fait des économies depuis 20 ans. Il n’y a pas de prise de conscience suffisante dans l’opinion publique. Trop souvent par le passé, les lois de finances rectificatives sont venues modifier substantiellement le budget de la Défense. Il arrive fatalement un jour où les marges de manœuvre disparaissent.
Faudra-t-il, finalement, revoir à la baisse les ambitions de la France, en limitant ou supprimant certaines capacités ?
On peut diminuer le nombre d’avions, de véhicules, de frégates ou de sous-marins, toucher aux satellites ou à la dissuasion. Mais alors il faudrait expliquer que la France choisit la relégation. Ce qui est sûr, c’est qu’on ne peut plus faire les mêmes missions si le budget diminue. Il faudrait alors le reconnaitre. Les Britanniques ont fait ce choix, ils ont décidé d’abandonner certaines capacités et de se reposer, en attendant des jours meilleurs, sur d’autres pays. La France, elle, a fait le choix de rester indépendante et elle a eu raison car elle garde ainsi sa pleine autonomie de décision et d’action.
On a quand même l’impression que la Défense est budgétairement plus pressurisée que les autres ministères, du fait peut-être que les militaires ne descendent pas dans la rue pour manifester leur mécontentement. Est-ce votre avis ?
Le budget de l’Etat, c’est un ensemble. Ce n’est pas une addition comptable de missions éparses. Mais je pose la question : quel ministère a accepté des sacrifices comme ceux consentis par la Défense ? Quel autre ministère a fait un tel exercice d’optimisation de ses moyens ? Je n’en connais pas.
Le désendettement de la France conditionne la maîtrise de notre souveraineté, et concerne à ce titre le budget dans son ensemble.
Vous évoquiez tout à l’heure les conditions de vie des militaires. Dans un certain nombre de bases, la grogne monte face au manque de moyens. Selon vous, les difficultés actuelles sont notamment liées à la précédente LPM, qui pour faire des économies a massivement recouru à l’externalisation des fonctions de soutien, doublée de la suppression de dizaines de milliers d’emplois dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP)…
La dernière réforme de 2008 a profondément désorganisé le ministère de la Défense, quand l’objectif affiché était de le réorganiser. La RGPP a entrainé la suppression de 50.000 emplois et il a été décidé de créer les bases de défense, avec pour objectif de faire des économies sur le fonctionnement afin de réaliser plus d’investissements dans les équipements, et de les réaffecter au profit de l’amélioration de la condition des militaires. Mais ça n’a pas été le cas, c’est même le contraire qui s’est passé. Non seulement il n’y a pas eu d’économie, mais en réalité les dépenses ont été supérieures de près d’un milliard d’euros à ce qu’elles étaient avant.
La politique d’externalisation est-elle un échec ?
Nous avons eu des dépenses supplémentaires avec la politique d’externalisation et l’on peut vérifier aujourd’hui que dans un certain nombre de cas, comme l’entretien des bases et des locaux, ou encore la restauration, cela coûte beaucoup plus cher que lorsque ces services étaient assurés en interne. Mais le pire c’est qu’aujourd’hui, alors que les emplois ont disparu, il n’y a plus de moyens pour financer les externalisations. Avec pour conséquence une dégradation de la condition militaire.
Et il y a des exemples assez incroyables…
En effet, cette semaine, j’étais sur la base de Mourmelon, où l’on ne peut même plus tondre la pelouse puisque les postes ont été supprimés par la RGPP et qu’il n’y a plus d’argent pour payer un prestataire extérieur. Jean-Yves Le Drian s’est trouvé en 2013 dans la situation de devoir budgéter 30 millions d’euros supplémentaires pour améliorer les conditions de vie dans les bases de défense. La priorité consistant à faire fonctionner le chauffage car on voyait l’hiver arriver mais, faute d’argent, on retardait autant que possible la mise en route des radiateurs...
Je veux rappeler par là que la RGPP, comme certains choix d’externalisation, ont eu des effets dévastateurs, et immédiatement ressentis par les personnels. Aujourd’hui, le ministère tente de revenir en arrière et de trouver des solutions. Mais ce n’est évidemment pas simple et on ne peut pas régler tous les problèmes du jour au lendemain.
Il y a les conditions de vie et de travail qui se sont dégradées mais il y a aussi eu les défaillances du logiciel de paiement Louvois, qui ont eu des conséquences terribles pour de nombreux militaires…
J’ai constaté, à l’occasion d’un cycle d’auditions sur cette question, des dysfonctionnements invraisemblables. La réforme du système de paiement des soldes a été conduite dans la précipitation. Il s’agissait de supprimer des postes au plus vite, de manière totalement aveugle. Ce qui nous a conduits à la catastrophe, pour ne pas dire au scandale que constitue Louvois. L’impact budgétaire est énorme. Mais il y a pire encore puisque certaines familles touchées par ces dysfonctionnements ont eu recours aux Resto du cœur pour subvenir à leurs besoins…
Le ministre a pris le dossier à bras le corps. Pour résoudre le problème dans son ensemble, il va malheureusement falloir du temps. Il faut établir un nouveau cahier des charges pour se doter d’un nouveau logiciel. Cela va prendre trois ans et générer d’importantes dépenses.
Quels enseignements tirez-vous de ces déboires ?
La leçon de la précédente LPM est qu’on ne peut pas supprimer des postes au service d’une logique purement comptable. Je viens de le dire, c’est courir à l’échec. Il faut une organisation solide pour compenser les déflations d’effectifs. Et il faut bien identifier les postes que l’on supprime et ne pas, comme ce fut le cas précédemment, le faire, pardonnez-moi l’expression, « à l’aveuglette ». La LPM en vigueur tient désormais compte de cette problématique.
Face à tant de difficultés et d’incertitudes, le moral des troupes en a évidemment pris un sérieux coup. Pensez-vous que les militaires pourraient, après tout cela, encore supporter un nouvel effort budgétaire ?
Les militaires sont de très grands serviteurs de l’Etat – ils donnent leur vie. Ce n’est jamais inutile de le rappeler. Ils vivent une réforme permanente depuis plus de 20 ans. Ils sont certes résilients, mais ont aujourd’hui besoin de stabilité.
La rumeur veut que Jean-Yves Le Drian et les chefs d’état-major aient menacé de remettre leur démission si la Défense perd son bras de fer contre Bercy. Qu’en pensez-vous ?
Il faudrait leur poser la question directement. Ce que je peux vous dire, c’est que le ministre de la Défense et les chefs d’état-major se sont particulièrement impliqués pour faire en sorte que la Loi de Programmation Militaire soit mise en œuvre dans les meilleures conditions. Ils sont allés au devant des hommes et des femmes de la Défense, ils se sont engagés et, malgré les difficultés, tout le monde s’est mis en ordre de bataille pour réussir la LMP. Nous ne voulons pas fragiliser cet élan.
_______________________________________________________ Propos recueillis par Vincent Groizeleau © Mer et Marine, mai 2014
