La CGT s’en est violemment pris, et semble-t-il à tort, au contrat des navires plastrons auxquels la Marine nationale recourt depuis 2011 pour les besoins liés à l’entrainement de ses unités. A cet effet, la société française SeaOwl (ex-V.Navy) met à disposition de la flotte française le VN Partisan, un navire sous pavillon britannique basé à Brest et le VN Rebel, immatriculé en Italie et intervenant depuis Toulon.
Dans un courrier en date du 15 janvier adressé à la directrice des Affaires maritimes, le syndicat exige que le VN Partisan et le VN Rebel « soient transférés sous pavillon français premier registre ». Selon la CGT, « force est de constater que non seulement l’argent des impôts n’est pas reversé aux salariés français mais il s’évapore car versé à des marins étrangers ne résident pas en France et sans contrepartie ».
Seulement voilà, cette affirmation, reprise par certains journaux n’ayant manifestement pas procédé aux vérifications d’usage, est fausse. « Il n’y a aucun marin étranger sur ces deux navires, dont les équipages sont 100% français, du commandant au matelot », explique-t-on chez SeaOwl. Pour les besoins du contrat, qui impose d’ailleurs l’emploi de navigants nationaux (le personnel a une habilitation confidentiel défense), autour de 40 marins français ont été embauchés ce qui, en cette période délicate pour le recrutement dans la marine marchande tricolore, fut une très bonne nouvelle pour nombre d’entre eux.
En plus de la question du pavillon et de la nationalité des équipages, la CGT a, par ailleurs, réclamé aux Affaires maritimes qu’« un contrôle PSC, inspection du travail soit effectué sur ces navires afin de contrôler les contrats, et les conditions de travail des équipages embarqués sur ces navires pour les missions pour lesquelles ils ont été affrétés ». Une demande inutile affirme-ton chez SeaOwl, où l'on indique qu' « un contrôle est effectué tous les ans par les Affaires maritimes, veillant notamment à la conformité des navires avec la convention MLC ».
Exercice d'appontage sur le VN Partisan (© : MARINE NATIONALE)
Liberté de pavillon pour les marchés export
Ce coup d’épée dans l’eau du syndicat soulève néanmoins une question intéressante, celle de savoir pourquoi les VN Partisan et VN Rebel sont sous pavillon étranger et non français. Cela tient, selon leur propriétaire, à des raisons commerciales et non fiscales (le coût est d’ailleurs potentiellement supérieur avec un registre étranger et des équipages français). Les prestations offertes par le VN Partisan sont en effet proposées à d’autres marines (comme la Royal Navy), pour lesquelles la liberté de pavillon est un argument important.
Le VN Rebel à Toulon (© : MER ET MARINE - JEAN-LOUIS VENNE)
Projet de remplacement du VN Rebel par un bâtiment immatriculé en France
En Méditerranée, les opportunités d’une diversification à l’export se sont en revanche révélées moindres. Du coup, SeaOwl envisage, s’il est de nouveau retenu par la marine française (le contrat signé en 2011 s’achève cette année et un nouvel appel d’offres a été lancé), de remplacer le VN Rebel par un autre navire qui pourrait, cette fois, battre pavillon tricolore.
On rappellera enfin que contrairement à d’autres navires civils, comme les remorqueurs de sauvetage opérés par Bourbon pour le compte de la Marine nationale, le contrat plastron n’est pas un affrètement permanent. Il s’agit d’un contrat à bons de commande au travers duquel les militaires demandent le concours des bateaux lorsqu’ils en ont besoin. Mis à disposition de la marine 350 jours chaque année, le VN Partisan et le VN Rebel effectuent environ 200 jours de mer par an au profit de la marine.
