La France va-t-elle, enfin, changer de braquet et suivre une politique maritime à la hauteur des enjeux économiques et stratégiques qui sont les siens ? C’est apparemment le cas, si l’on en croit les propos tenus ce mardi matin par Jean-Marc Ayrault. A l’occasion des Assises de l’économie maritime, qui se sont ouvertes aujourd’hui à Montpellier, le premier ministre a voulu adresser aux représentants du secteur « un message de confiance et de mobilisation », estimant qu’ « il est temps que la France prenne pleinement conscience de son destin maritime ». Rappelant les atouts de l’Hexagone, tant au niveau de l’immensité de sa zone économique exclusive (ZEE), la seconde au monde avec ses 11 millions de km², que des fleurons industriels et des entreprises leaders dans de nombreux domaines, sans oublier l’excellence des centres de recherche tricolores, Jean-Marc Ayrault a estimé que « l’économie maritime est l’un des secteurs les plus porteurs, un gisement d’activités et d’emplois presque sans équivalent ». Un enjeu majeur qui « concerne le pays tout entier » puisque « notre avenir se joue en grande partie sur les mers ».
« C’est l’intérêt de la France de passer à l’offensive »
Exploitation des richesses marines, énergies renouvelables, transport maritime, construction navale, recherche et environnement… « C’est l’intérêt de la France de passer à l’offensive en matière d’économie maritime », elle « doit et peut être à l’avant-garde », a lancé le chef du gouvernement. Au-delà des mots, Jean-Marc Ayrault n’est pas venu les mains vides à Montpelier. Dans la perspective des Assises de l’économie maritime, le Comité interministériel de la mer s’était déroulé la veille à Paris, actant un certain nombre de décisions très attendues par les professionnels. Le premier ministre a notamment évoqué l’autorisation pour les armateurs français d’embarquer sur leurs navires des gardes privés, l’adaptation de la loi de 1992 sur le transport pétrolier et le lancement de réflexions sur un aménagement de la fiscalité sur les plus values de ventes de bateaux. Cela, en complément d'autres mesures ou projets, annoncés hier ou déjà lancés, comme les investissements d'avenir avec le programme Navires du Futur, la stratégie nationale de relance portuaire, l'aménagement de futurs réseaux de distribution de gaz dans les ports, le soutien à l'enseignement maritime et à la formation...
De bonnes décisions attendues depuis (trop) longtemps
Au Cluster Maritime Français, on se félicite de ces décisions et on salue le travail accompli avec les pouvoirs publics, tout en regrettant qu’il ait fallu autant de temps pour parvenir à cet objectif. « Ce sont de bonnes décisions, mais que de temps perdu, surtout pour des dossiers qui n’engagent pas l’argent public », constate Francis Vallat. Le président du CMF rappelle que cela fait plusieurs années que les professionnels réclament par exemple la possibilité, dans les zones de menace pirate, d’embarquer des gardes privés si les équipes de protection embarquée de la Marine nationale ne sont pas disponibles. Idem pour la réforme de la loi de 1992, qui va pouvoir s’étendre aux produits raffinés en plus du transport de brut, afin de maintenir une flotte de tankers sous pavillon français et, ainsi, d’assurer la sécurité des approvisionnements stratégiques. Là encore, la mesure est bonne, mais elle arrive bien tardivement, alors que de nombreux bateaux ont déjà été dépavillonnés et que Maersk Tankers France, l’un des derniers armements du secteur, risque de fermer dans les prochaines semaines. D’ailleurs, pour que l’entreprise puisse être sauvée, en clair qu’un repreneur émerge grâce à l’extension de la loi de 92, il faudra probablement des mesures provisoires en attendant l’entrée en vigueur des futurs textes.
Des engagements sur le calendrier
Répondant à une demande récurrente du CMF, Jean-Marc Ayrault s’est avancé sur un calendrier pour les mesures phares. « L’adaptation de la loi de 1992 va permettre d’obliger ceux qui importent des produits pétroliers en France, à la faire au moins en partie sous pavillon français. C’est fondamental pour notre sécurité énergétique, pour sécuriser nos approvisionnements. Le dispositif reste à affiner (mais) mon objectif est que les dispositions législatives soient prêtes dans les toutes prochaines semaines », a annoncé Jean-Marc Ayrault, qui a par ailleurs précisé que le projet de loi concernant l’autorisation de gardes armés sur les navires de commerce français « vient d’être transmis au conseil d’Etat et sera présenté lors d’un prochain conseil des ministres avant sa transmission au parlement ». Quant au projet sur l’aménagement de fiscalité sur les plus-values de cession quand elles sont réinvesties dans des navires neufs battant pavillon français, Matignon souhaite que les dispositions soient inscrites au projet de loi de finances 2015, qui sera adopté par le parlement en septembre 2014.
Des engagements dont ont pris acte les professionnels, qui seront, on l’imagine, très vigilants quant au respect du calendrier.
