La bascule se fera le 1er janvier 2021. A compter de cette date, l’Urssaf Poitou-Charentes va devenir l’interlocutrice unique pour la collecte et les recouvrements des cotisations sociales des marins. Et ce, quel que soit leur secteur d’activité (pêche, commerce, plaisance professionnelle, cultures marines). Ainsi, l’Urssaf collectera à la place de l’Enim les contributions et cotisations maladie et vieillesse.
En revanche, l’Enim continuera de verser les prestations maladies et à gérer les retraites. De plus, ce transfert n’aura pas d’impact sur le calcul des cotisations. « Ce transfert tient compte de toutes les particularités qui existent dans le monde maritime », explique Nicole Chabaudie, directrice de l’Urssaf Poitou-Charentes où une équipe dédiée de sept personnes a été créée. « Les cotisations sont calculées sur des bases forfaitaires et continueront d’être calculées sur cette même base forfaitaire ». Par ailleurs, les Affaires maritimes resteront évidemment compétentes pour les aspects réglementaires du métier.
Déclarations en ligne
Le transfert s’accompagne de nouveaux outils pour faire les déclarations. Ils seront propres à la situation des marins (salariés ou propriétaires embarqués). Les employeurs des marins salariés devront passer à la DSN (déclaration sociale nominative). Cette déclaration dématérialisée devra être déposée entre le 5 et 15 du mois suivant l’activité et permet de transmettre aussi les informations à l’Enim. Elle est déjà utilisée depuis 2017 par l’ensemble des employeurs du régime général. Selon l’Urssaf, 350 armateurs (sur 6000 employeurs de marins salariés estimés) équipés d’un logiciel de paie adapté l’utilisent déjà depuis le début de l’année. « Ca fonctionne, nous en avons fait l’expérience », assure Nicole Chabaudie. Par ailleurs, les employeurs seront désormais tenus d’effectuer une déclaration préalable à l’embauche (DPAE), qui n’était jusque là pas obligatoire dans le secteur maritime. Elle pourra être réalisée dans les huit jours précédant la date prévisible de l’embauche.
Quant aux propriétaires embarqués, ils pourront accéder à partir du 1er janvier à un service en ligne développé par l’Urssaf pour déclarer leurs périodes d’activité. Un accompagnement a été prévu pour les marins qui recevront en décembre un échéancier prévisionnel de cotisation pour 2021.
Pour s’y retrouver, en plus d’audioconférences ou d’échanges avec les partenaires, professionnels et représentants en amont, l’Urssaf a mis en ligne un site dédié, une page Facebook, une adresse unique pour toute question relative au transfert des cotisations et contributions sociales des marins (dsn.poitou-charentes@urssaf.fr), ou encore un webinaire.
Quant aux reports et exonérations de cotisations liées aux confinements, l’Urssaf s’est mise au diapason avec l’Enim. « Nous y avons travaillé ensemble. Nous avons fait une communication à destination de tous les professionnels de le mer et nous avons mis en ligne les éléments pour permettre aux marins de nous adresser les éléments permettant de calculer ces exonérations de cotisations », indique Nicole Chabaudie.
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