La convention de Montego Bay, 30 ans après

Cela fera 30 ans, le 10 décembre prochain, que la convention des Nations Unies sur le droit de la mer a été signée à Montego Bay, en Jamaïque. Anticipant de quelques mois cet anniversaire, un colloque organisé par le Centre d'études supérieurs de la marine (CESM), l'Académie de marine et l'Institut Français de la mer (IFM), avec le soutien du Cluster maritime français (CMF) et le concours du Forum du futur, s'est déroulé le 12 juin à l'Ecole militaire. Ce colloque, ouvert par l'Amiral Bernard Rogel, chef d'état-major de la marine, et conclu par Michel Aymeric, secrétaire général de la mer, a réuni plus de 300 participants. Il a fait le point sur les apports de la convention de Montego Bay et sur ses perspectives d'évolution. Le professeur Queneudec, président de l'Académie de marine, ancien membre de la délégation française, a brossé un tableau vivant des arcanes de la négociation de la convention, montrant en particulier l'imagination dont il a fallu faire preuve pour aboutir à un texte acceptable, « ratifiable » par la quasi unanimité de la communauté internationale, ce qui est un cas unique de l'histoire diplomatique. La première table-ronde « Partage de l'espace maritime : délimitation et litiges » a permis, -au travers d'exemple divers parmi les 200 frontières maritimes et extensions de plateaux continentaux restant à clarifier : en Méditerranée, dans les zones arctiques ou antarctiques, au Chili et en Amérique latine- de toucher du doigt les avancées apportées par la convention, mais aussi sur ses limites, en particulier en ce qui concerne les droits des pays côtiers ou pays riverains. La seconde partie a été consacrée au thème : « La protection et réglementation de l'espace marin constituent-ils une menace pour la liberté des mers ? » Elle a été illustrée par des questions très actuelles : l'implantation des champs éoliens en zone économique exclusive ; la conformité au droit international de la répression par les Etats côtiers des pollutions marines involontaires survenues dans leur Zone économique exclusive (ZEE) - cassation éventuelle du dossier Erika- ; l'évocation de la conférence internationale RIO +20 et la sauvegarde des ressources biologiques ; la fréquente naïveté vis-à-vis de l'illégalité en mer ; les nécessaires moyens de surveillance et d'intervention dans et hors des ZEE; ou encore les aires marine protégées en haute mer ; les conditions d'un exercice ouvert du commerce maritime ; la pêche hauturière au thon et les accords spécifiques qui l'encadrent ; l'anticipation et la mise en oeuvre de la convention au Brésil, avec les programmes majeurs d'études et les protocoles régionaux développés à cette occasion. La préservation du milieu marin et la sûreté maritimes apparaissent comme les deux questions majeures sur lequel le droit de la mer doit évoluer à partir de la convention mais sans la remettre en cause, opération qui serait de l'avis de tous, à haut risque. Ce colloque a permis des échanges très riches sur le cadre indispensable à l'exercice de la liberté des mers. Grâce à la Convention de Montego Bay, la mer est désormais un espace de droit aux antipodes d'un espace de non droit. La recherche de la justice et de l'équité a été la base innovante, généreuse et précieuse de cette convention appelée à la pérennité. Les actes de ce colloque seront publiés par le CESM et disponibles sur son site ainsi que sur celui de l'Institut Français de la Mer.