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La note est dure à avaler. Le Conseil d’Etat a validé la condamnation de la collectivité de Corse à indemniser Corsica Ferries à hauteur de 86.3 millions d’euros. Il lui est reproché le « subventionnement illégal » de 2007 à 2013 de son concurrent, l’ex-Société Nationale Corse Méditerranée (SNCM). Cette dernière s’était vue attribuer la délégation de service public (DSP) avec la Compagnie Méridionale de Navigation pour assurer la continuité territoriale. Corsica Ferries dénonçait une concurrence irrégulière, la SNCM bénéficiant alors d’une aide de « service complémentaire » durant les périodes chargées.

Le 22 février, la Collectivité de Corse avait été condamnée à verser à Corsica Ferries 86.3 millions d’euros par la cour administrative d’appel de Marseille, après une première condamnation à 84.3 millions d’euros devant le tribunal administratif de Bastia. La collectivité avait prévenu qu’elle allait faire appel de cette décision. Déjà, en 2013, la Commission européenne avait jugé qu’il s’agissait d’« aides publiques incompatibles avec la liberté de la concurrence dans le marché intérieur » et ordonné en 2014 la restitution de ces aides.

Par communiqué, le Conseil exécutif de Corse a pris « acte de cette décision, tout en la considérant comme extrêmement étonnante et pénalisante pour la Collectivité de Corse, et au-delà, pour l’ensemble des Corses », soulignant que le paiement de cette indemnisation « impacterait de façon majeure le budget et l’action de la Collectivité de Corse ». Estimant que le Conseil d’Etat a « refusé tout débat au fond sur les nombreux arguments de droit avancés par la Collectivité de Corse pour contester sa condamnation », elle prévient qu’elle examine la possibilité  d’« une action en justice devant la Commission européenne ».

© Un article de la rédaction de Mer et Marine. Reproduction interdite sans consentement du ou des auteurs.

 

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