L'évolution des textes internationaux et nationaux relatifs aux pollutions par hydrocarbures progresse au gré des catastrophes maritimes. Le naufrage du Torrey-Canyon en 1967 a concouru à l'adoption de la Convention de Bruxelles de 19691 , de la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures 2 , ainsi qu’à la création de la Convention internationale de 1971 portant création d’un fonds d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) et enfin de la Convention MARPOL de 1973. Le naufrage de l'Exxon Valdès en 1989 a inspiré un an plus tard l'Oil Pollution Act (OPA) qui, entre autres, interdit la navigation des pétroliers à simple coque dans les eaux territoriales des Etats-Unis3 . Le naufrage de l'Erika en 1999 puis du Prestige en 2002 ont mené à l'adoption par les Etats membres de l'UE des "Paquets Erika" des années 2000. Ces successions de catastrophes ont fait prendre conscience de la nécessité d'une meilleure protection de l'environnement contribuant à modifier les normes de la sécurité maritime. Deux décennies après l'Erika et le Prestige, quel bilan ?
- Voir la note de synthèse consacrée à ce sujet
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