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Un accord a été trouvé le 26 novembre entre le Conseil et le Parlement européens pour la mise en place d’un système de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de CO2 des navires de commerce de plus de 5000 tonnes de jauge brute. Ce système devrait entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2018 et concernera tous les navires en escale dans les ports européens, quelque soit leur pavillon. Les armements auront l’obligation d’effectuer des rapports sur l’émission des navires pour chacun de leur voyage ainsi qu’un récapitulatif annuel. La Commission devra, pour sa part, publier un rapport annuel d’information. Le règlement, qui doit encore être formellement adopté au Parlement européen et au Conseil, devrait être publié le 1er juillet 2015

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