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L'Assemblé nationale a voté la loi Transport le mercredi 24 avril. Après le vote à l'unanimité du Sénat en février, le texte a donc été adopté. Outre le volet terrestre, qui voit la mise en place d’une éco-taxe pour les poids-lourds, le dispositif législatif comprend plusieurs volets maritimes. Il réforme notamment le régime de responsabilité en cas de pollution involontaire, en actant le principe de responsabilité du propriétaire du navire. Il instaure également un nouveau cadre règlementaire pour les cas de navires abandonnés, en facilitant la déchéance de propriété des armateurs. Enfin, il consacre le principe de l’application du droit du travail français à l’ensemble des navires effectuant du cabotage dans les eaux territoriales françaises.

Malgré les mouvements sociaux des semaines passées, la loi ne comportera pas d'amendement prévoyant l'obligation de pavillon Français 1er registre sur le trafic de cabotage.

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