Aller au contenu principal

Le tribunal de commerce de Marseille, saisi de la procédure collective de la SNCM, a indiqué qu’il se prononcerait vendredi 28 novembre sur l’affaire.  Les juges consulaires ont reçu, hier, les conclusions du juge-enquêteur, nommé le 12 novembre, pour examiner les circonstances de la cessation de paiement de la SNCM, intervenue le 8. Pour mémoire, Veolia et Transdev, actionnaires de l'armement, ont envoyé chacun, début novembre, une lettre réclamant le remboursement de deux versements au capital qu’ils avaient effectués : 103 millions pour Transdev et 14 millions pour Veolia. La SNCM n’ayant actuellement que 35 millions de trésorerie, ces demandes, qui avaient été organisées dans ce but, ont provoqué la cessation de paiement. Des circonstances dénoncées par les syndicats,  qui, à l’image de la CFE-CGC,  y voient une « faillite organisée » par l’Etat.

Après examen de la procédure, le juge enquêteur a conclu que « l’état de cessation des paiements est avéré ». Le procureur a requis, « une mise en redressement judiciaire avec une période d’observation de six mois et une audience intérimaire à deux mois pour faire le point sur la situation ». Reste donc à connaître la décision du tribunal de commerce qui peut prononcer un redressement comme une liquidation.

Selon les informations du Monde, une autre procédure, pendante devant le tribunal de Nanterre, conditionnerait toutefois la décision de vendredi. La juridiction aurait en effet été saisie par les syndicats de Transdev pour « défaut d’information » au sujet de la cessation de paiement de la SNCM. Le tribunal de Nanterre doit rendre son jugement ce mercredi. 

Aller plus loin

Rubriques
Marine marchande
Dossiers
Corsica Linea