La première étape de la procédure d’adoption de la directive visant à la transposition en droit communautaire de l’annexe 6 de la convention Marpol sur les rejets en soufre des navires a été franchie hier lors de la session plénière du Parlement européen. Le texte voté prévoit l’abaissement à 0.1% du taux de soufre dans les zones SECA (zones de contrôle d’émission de soufre, mer Baltique, Manche et mer du Nord) en 2015. Dans un deuxième temps, le taux de soufre sera abaissé à 0.5% dans l’ensemble des eaux communautaires en 2020.
Il s’agit donc de dispositions correspondant au texte de compromis trouvé entre la Commission, le Conseil européen et le Parlement et transposant presque fidèlement le texte de l’Organisation maritime internationale. Ce qui a failli être différent, puisqu’il y a quelque mois, le Parlement européen préconisait des mesures plus sévères que le texte de l’OMI, avec notamment un abaissement à 0.1% pour l’ensemble des eaux communautaires.
Le texte prévoit également la possibilité de mesures d’aides publiques aux armateurs qui subiraient des difficultés pour adapter le moteur de leurs navires aux nouvelles normes. Celles-ci devront cependant être soumises au régime des aides d’état. Le texte doit désormais être soumis au vote du Conseil européen avant son adoption définitive.
