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L’association des armateurs européens, l’ECSA (European Community Shipowners’ Associations), a publié un document présentant ses propositions en vue de l’inclusion du transport maritime dans le système d’échange de quotas d’émissions (ETS ou SEQE) de l’Union européenne en 2023. Il prévoit un plafond de gaz à émettre et un marché du carbone. Les navires faisant escale dans un port de l’UE devront payer un prix par tonne d’émissions de carbone dans le cadre du paquet Fit for 55 (Paré pour le 55, afin de tenir l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55% au moins en 2030 par rapport à 1990).

Le lobby propose, après la publication en juillet par la Commission européennes de propositions législatives, que ce soit les affréteurs qui paient pour ces émissions et non les propriétaires des navires. Se disant favorable au principe du « pollueur-payeur », le secrétaire général par interim de l’’ECSA, Sotiris Rapits a déclaré que « L'ECSA soutient que l'opérateur commercial devrait supporter les coûts de l'EU ETS. La loi devrait obliger l'entité responsable des décisions affectant les émissions de CO2 d'un navire à supporter les coûts liés à la mise en œuvre de l'EU ETS dans le cadre d'un accord contractuel ». L’organisation souhaite donc l’introduction d’une exigence juridiquement contraignante.

Par ailleurs, l’ECSA demande que les revenus générés par les quotas financent des projets de recherche et développement ou aident à réduire l’écart entre les carburants propres et les carburants conventionnels.

© Un article de la rédaction de Mer et Marine. Reproduction interdite sans consentement du ou des auteurs.

 

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