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Le jugement de l’autorité britannique de la Concurrence (Competition and Markets Authority – CMA) a été validé ce vendredi matin, en appel, par le Competition Appeal Tribunal (CAT) de Londres. Par deux fois, la CMA avait estimé qu’il existait un risque monopolistique sur la ligne Calais-Douvres en raison du lien entre MyFerryLink et Eurotunnel, qui possède la flotte de l’armement tricolore. Dans ces conditions, l’autorité britannique avait ordonné à la compagnie française de stopper l’exploitation de ses navires dans le détroit. Une décision contestée par MyFerryLink et Eurotunnel.

Bien qu’attendu, le jugement en appel rendu ce 9 janvier constitue un nouveau revers pour les deux sociétés, engagées depuis 2013 dans une bataille vive bataille juridique avec la CMA, le tout sur fond de concurrence exacerbée avec les autres compagnies opérant dans le détroit.

Pour autant, la décision du CAT n’entraine pas l’arrêt de l’activité de MyFerryLink. La compagnie va, d’abord, bénéficier d’un délai d’au moins six mois. De plus, elle n’a encore épuisé tous les recours juridiques, les nouvelles possibilités d’appel devant lui être présentées cet après-midi par les juges londoniens. A priori, la compagnie peut encore se tourner vers la Cour of Appeal et, si elle n’obtient pas gain de cause devant cette juridiction, il lui resterait la possibilité de saisir la Cour suprême britannique.

 

Gounon : « l’avenir de MyFerryLink se jouera maintenant en dehors du groupe » 

 

En attendant, Eurotunnel a pris une décision lourde de conséquences, qui laisse penser que le groupe ferroviaire se considère désormais obligé de jeter l’éponge.  Il a en effet annoncé sa décision de chercher un repreneur pour son activité maritime. Pour mémoire, Eurotunnel, après avoir acquis en 2012 trois anciens navires de SeaFrance, les ferries Rodin et Berlioz ainsi que le fréteur Nord Pas-de-Calais, en a confié l’exploitation à la SCOP SeaFrance. Cette société coopérative indépendante a été fondée par d’anciens salariés de la défunte filiale de la SNCF, liquidée plusieurs mois avant la reprise de ses anciens actifs. « Le Competition Appeal Tribunal a reconnu la validité des arguments présentés par le groupe et indépendamment par la SCOP mais a estimé que ceux-ci n’étaient pas de nature à casser une nouvelle fois la position prise par la Competition and Markets Authority le 18 septembre. Cette décision est illogique. Elle réduit la concurrence sur le Détroit et porte atteinte à la liberté d’entreprendre. Le CAT contraint le groupe à se retirer de cette activité », explique Eurotunnel, qui annonce donc être à la recherche d’un repreneur.

Cela, alors que la compagnie a atteint les objectifs de trafic qu’elle s’était fixés, avec près de 400.000 camions et 350.000 voitures transportés entre le 20 août 2012 et le 31 décembre 2014. « MyFerryLink est une réussite industrielle et commerciale. Nous sommes fiers d’avoir réussi là où tant d’autres ont échoué. Compte tenu de la position britannique, l’avenir de MyFerryLink se jouera maintenant en dehors du groupe », a déclaré Jacques Gounon, président d’Eurotunnel.

 

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