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Le lieu est symbolique. La plage de Fort Bloqué à Ploemeur, dans le Morbihan, est la première à avoir été touchée par la pollution consécutive au naufrage du patrolier maltais en 1999. Plus de 12 ans après, c'est l'endroit qu'ont choisi les parties civiles au procès de l'Erika pour lancer un appel à la Cour de Cassation. Pour mémoire, la haute cour, saisie par Total, Rina, l'armateur et le gestionnaire de l'Erika - tous condamnés en première instance puis en appel - doit se prononcer le 24 mai prochain sur une éventuelle annulation de l'ensemble de la procédure. L'avis de l'avocat général, diffusé il y a quelques semaines dans la presse, dispose en effet que les tribunaux français ne pouvaient être compétents dans la mesure où l'infraction de pollution a été constituée dans la zone économique exclusive. Et que selon la convention de Montego Bay, le tribunal compétent est, dans ce cas, celui de l'état du pavillon, Malte en l'espèce. Une possible annulation de toute la procédure Il s'agit d'une position défendue par les défendeurs durant toute la procédure. Et qui a été balayée, à l'époque, à la fois par le juge d'instruction, ainsi que ceux de première instance et d'appel, qui ont tous estimés que l'infraction de pollution était constituée au moment où la pollution a touché le territoire français. Et que donc les juridictions françaises étaient compétentes. L'avis de l'avocat général est donc un énorme revirement d'interprétation juridique. Il est important de rappeler que la Cour de Cassation est la plus haute juridiction civile française, qu'elle ne juge pas les faits des affaires mais la légalité de la procédure. Les arrêts de la Cour de Cassation sont des éléments fondateurs de la jurisprudence et font, en général, autorité auprès des juridictions inférieures. Si les juges devaient, ici, suivre l'avis de l'avocat général (ce qui est le cas dans plus de 90% des affaires), l'ensemble de la procédure, civile et pénale, serait annulée. Et avec elle, le principe de répression « à la française » de la pollution maritime et la première application du préjudice écologique. Total a d'ores et déjà indiqué que, quelle que soit l'issue de la procédure, les dommages intérêts versés (plus d'une centaine de millions d'euros) ne seront pas réclamés. L'incompréhension des parties civiles Face à ce revirement possible, les parties civiles, avec à leur tête les trois régions de l'Ouest (Bretagne, Pays de la Loire et Poitou Charentes), les collectivités locales et les associations, placées sous l'égide de l'Association interrégionale Ouest solidaire, ont décidé de mobiliser l'opinion publique, encore à vif sur le littoral atlantique. Sur la plage de Ploemeur, Jean-Yves le Drian, président de la région Bretagne, Jacques Auxiette, son homologue des Pays de la Loire, Loïc Le Meur, maire de Ploemeur, Norbert Métairie, celui de Lorient, accompagnés de plusieurs élus locaux, Alain Bougrain Dubourg, président de la Ligue de Protection des Oiseaux, Corinne Lepage, qui a défendu plusieurs communes de Loire Atlantique, des représentants des associations littorales, veulent rappeler le combat qui a été celui de la soixantaine de parties civiles durant les sept années de l'instruction puis les mois d'audience devant le tribunal correctionnel de Paris. Ils ne veulent pas que tout s'effondre sur cette question de droit. « Si la Chambre criminelle de la Cour de Cassation suit cet avis le 24 mai, l'incompréhension devant cette injustice sera grande en particulier chez les habitants des territoires touchés par cette catastrophe et les nombreux adhérents des associations. L'objectif de ce rendez-vous est bien de faire entendre un message simple : celui de l'inquiétude des populations mais aussi de leur solidarité tout au long du combat », martèlent les élus. « L'enjeu de l'appel lancé ce vendredi est simple : que les enseignements tirés de la catastrophe de décembre 1999 ne soient pas balayés d'un revers de la main. Cette régression se traduirait par un permis de polluer en toute impunité ». Jean-Yves Le Drian, président de la région Bretagne(© : MER ET MARINE - CAROLINE BRITZ) Jacques Auxiette, président de la région Pays de Loire(© : MER ET MARINE - CAROLINE BRITZ)

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